Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Isolation des murs»
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. Je signe le devis avec un artisan, il réalise mes travaux, je complète mon Attestation sur l’Honneur avec lui
- Sur l’annuaire en ligne https://www.qualibat.com/particulier ou https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis) et obligatoirement être dans le domaine des travaux suivants :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
La qualification RGE doit être obligatoirement « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
Pour une isolation des murs par l’extérieur : la qualification RGE doit être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur »
Pour une isolation des murs par l’intérieur : la qualification RGE doit être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »
Les isolations doivent être réalisées entre un espace chauffé et non chauffé. Ne sont pas éligibles à la Prime Eco Energie les isolations attenantes à un mur mitoyen.
- Dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- Le descriptif complet des travaux, comprenant :
- La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
- Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
- La mise en place d’un rail de départ
- La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime Eco Energie.
- La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour des câbles et gaines présents en façade, traitement des menuiseries, …
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
- Dans le cas d’une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation intérieure
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- Le descriptif complet des travaux, comprenant :
- Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
- Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
- La prise en compte des points singuliers : prises électriques et éclairages à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
- La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
Si je suis satisfait, je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’artisan avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
- La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
- L’isolant respecte une résistance thermique minimale R ≥ 3,7 m².K/W.
- A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
- La fourniture et la mise en place :
D’une isolation extérieure sur un mur en façade ou en pignon
Ou d’une isolation intérieure de murs - La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit),
- La résistance thermique (R = ..... m²K/W),
- La surface d’isolant installée (en m²),
- Le descriptif complet des travaux, comprenant :
- Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
- La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
- Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
- La mise en place d’un rail de départ
- La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime.
- La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour de câbles et gaines présents en façade, traitement des menuiseries, …
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
- Pour une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
- Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
- Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
- La prise en compte des points singuliers : prises électriques et éclairages à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
- La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
- Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
Je sensibilise l’artisan au respect des règles de l’art :
Si une ITI a été réalisée :
- L’isolant est posé de manière continue et ne présente pas de vide entre les isolants,
- Un parement solide est installé et recouvre entièrement l’isolant : il n’y a pas d’isolant laissé à nu,
- La finition est correctement réalisée selon le devis (joints entre plaque de plâtre réalisés, plâtre correctement installé, …),
- Les points singuliers (ventilation, prises électriques, éclairage …) sont correctement traités.
Si une ITE a été réalisée :
- L’isolant est continu et ne présente pas de vide entre les isolants,
- Si le système le nécessite, le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art,
- La finition (type enduit, bardage …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées : il n’y a pas d’isolant à nu.
- Les points singuliers (menuiseries, gouttières, câbles, gaines …) sont correctement traités (déplacés, tubés, …)
En effet, le chantier peut faire l’objet d’un contrôle sur site par un organisme de contrôle mandaté par Auchan Energies afin d’attester la conformité des travaux selon les dispositions ci-dessus. Vous pourrez également être contacté par téléphone ou par mail afin d’assurer cette conformité. Si certains de ces éléments me semblent non-conformes, je prends contact avec mon artisan afin de lever toute irrégularité.
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Le délai moyen de versement de prime est de 3 mois pour ces travaux après validation du dossier par Auchan Energies. Le dispositif réglementaire des Certificats d’Economies d’Energie impose des audits aléatoires de conformité des travaux. Ces audits sont réalisés au travers de contrôles sur le site des travaux par des organismes indépendants, ou au travers de prise de contact avec le bénéficiaire. Votre prime ne pourra être versée qu’une fois la conformité des travaux avérée suite à un retour positif de ce contrôle ou aux corrections de votre artisan.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
- La copie de la qualification portant la mention RGE de mon artisan ou du sous-traitant en cas de sous-traitance.
Si je bénéficie du Bonus Eco Energie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.