Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Plancher chauffant hydraulique à basse température»
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. Je signe le devis avec un artisan, il réalise mes travaux, je complète mon Attestation sur l’Honneur avec lui
- Je contacte un artisan
Je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux, indiquant la mise en place d’un plancher chauffant.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis et la facture doivent mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante. De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
- L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
Les travaux sont réalisés dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
Le plancher chauffant est associé à un dispositif de régulation qui contrôle la température de l’eau dans le réseau. Ce dispositif est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.
- A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
La fourniture et la mise en place d’un « plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique ».
La marque et la référence du plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
Si je bénéficie du Bonus Eco Energie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement « Habiter Mieux Sérénité »)
pour les devis signés à compter du 1er juillet 2022 et sous réserve
d’évolutions réglementaires.
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.