Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau»
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. JE SIGNE LE DEVIS AVEC UN ARTISAN, IL RÉALISE MES TRAVAUX, JE COMPLÈTE MON ATTESTATION SUR L’HONNEUR AVEC LUI
- Sur l’annuaire en ligne https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis), dans le domaine de travaux suivant :
Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
« Installation d’une pompe à chaleur ». Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
« Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ».
Je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux, indiquant la mise en place d’une pompe à chaleur.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis et la facture doivent mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
- L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
- La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
- pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%*
- pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.
- La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
- Pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%* ;
- Pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.
- La PAC air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Ne sont pas éligibles au dispositif des CEE :
- Les PAC utilisés uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire (ECS)
- Les PAC associées à un système de chauffage des locaux
- A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
- La fourniture et la mise en place d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
- La marque et la référence (modèle) de la pompe à chaleur
- L’Efficacité énergétique saisonnière (Etas).
La surface à déclarer est celle chauffée par votre pompe à chaleur et non la surface habitable totale de votre habitation.
Pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage, votre facture devra également comporter les mentions suivantes :
- La dépose de l’ancienne chaudière remplacée par le professionnel
- L'énergie de chauffage de l'ancienne chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
- Préciser que l'ancienne chaudière est une chaudière autre à qu'à condensation, ou à défaut ses marque et référence
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Information contrôles chantiers :
Ces travaux pourront être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est
réalisé gratuitement par un organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans les
règles de l’art.
Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par Auchan Énergies et le retour de l’organisme de contrôle, qu’il s’agisse de dossiers soumis à un
contrôle chantier ou non.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
- La copie de la qualification portant la mention RGE de mon artisan ou du sous-traitant en cas de sous-traitance.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à compter du 1er avril 2022).
La note de dimensionnement est un document qui récapitule le besoin en chauffage d’un logement, la puissance de l’équipement à installer, son régime et le volume d’eau nécessaire à son fonctionnement.
Je peux recevoir un bonus selon mes revenus en plus de la prime ou du coup de pouce. Si j’en bénéficie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement « Habiter Mieux Sérénité »)
pour les devis signés à compter du 1er juillet 2022 et sous réserve
d’évolutions réglementaires.
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.