Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Système solaire combiné»
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. Je signe le devis avec un artisan, il réalise mes travaux, je complète mon Attestation sur l’Honneur avec lui
- Sur l’annuaire en ligne www.faire.fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être en cours de validité à la date de signature de mon devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ».
- Je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux, indiquant la mise en place d’un système solaire combiné.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous- traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
- L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
- La pose est effectuée dans une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux (opération non-éligible pour les appartements) ;
- Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température ;
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur ;
- Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente ;
- La pose est effectuée dans une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux (opération non-éligible pour les appartements) ;
- Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température ;
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur ;
- Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente ;
- Le système solaire combiné doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur ne sont pas éligibles au dispositif des CEE
- A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
-
La facture comprenant :
- La fourniture et la mise en place d’un système solaire combiné
- La marque et la référence (modèle) du système solaire combiné
- La productivité des capteurs solaires en W/m²
- La copie de la certification CSTBat ou Solarkeymark des capteurs ou équivalente
Pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage, votre facture devra également comporter les mentions suivantes :
- La dépose de l'ancienne chaudière remplacée
- L'énergie de chauffage de l'ancienne chaudière (charbon, fioul ou gaz)
- Préciser que l'ancienne chaudière est une chaudière autre à qu'à condensation, ou à défaut ses marque et référence
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
- La copie de la qualification portant la mention RGE de mon artisan ou du sous-traitant en cas de sous-traitance.
- La copie de la certification CSTBat ou Solarkeymark des capteurs ou équivalente
Je peux recevoir un bonus selon mes revenus en plus de la prime ou du coup de pouce. Si j’en bénéficie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.