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La TVA réduite

vendredi 21 février 2014

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés.

Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.

A quel taux ?

Depuis 2014, les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :

  • les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
  • les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.

Pour quels travaux ?

Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :

  • le logement existe depuis plus de 2 ans ;
  • les travaux sont éligibles au CITE.

La liste des travaux est consultable au paragraphe 2.c.

Remarque 1 : Les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation).

Remarque 2 : La TVA réduite est étendue à tous les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation et d’éclairage lorsque les logements visés sont des logements sociaux.

Sources :

  • Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013
  • Article 278 sexies du Code général des impôts