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Le chèque énergie

vendredi 21 février 2014

Le chèque énergie est un dispositif qui a remplacé en 2018 les anciens "tarifs sociaux de l’énergie". Il s’adresse aux foyers en situation de précarité énergétique et permet le paiement de la facture énergétique (chauffage électrique, gaz, fioul, bois, etc.) ainsi que le financement partiel ou total de certains travaux de rénovation énergétique. Découvrez comment utiliser au mieux cette aide qui concerne chaque année des millions de bénéficiaires !

Chèque énergie : les conditions pour en bénéficier

Le chèque énergie est un dispositif accordé aux foyers en état de précarité énergétique ; cette situation est caractérisée quand les factures relatives à l’énergie (chauffage électrique, gaz, fioul, biomasse, bois, etc.), les charges afférentes pour les locataires en foyer-logement éligible aux APL (foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidences pour personnes âgées, etc.) ou encore la fourniture de combustible correspondent à plus de 10 % du budget total du ménage. En 2019, 5,8 millions de foyers étaient concernés en France.

Un plafond de revenu est également pris en compte pour le calcul menant à l’attribution du chèque énergie. Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) doit être inférieur à 10 700 €/an/Unité de Consommation (UC). Une unité de consommation correspond à une personne composant le foyer ; le nombre d’UC par foyer est calculé comme suit (suivant l’échelle de l’OCDE) :

  • Premier adulte du foyer = 1 UC
  • Seconde personne de 14 ans ou plus = 0,5 UC
  • Enfant de moins de 14 ans = 0,3 UC

Par exemple, un ménage composé d’un couple avec deux enfants comprendra 1 (personne 1) + 0,5 (personne 2 de plus de 14 ans) + 0,3 (enfant 1 de moins de 14 ans) + 0,3 (enfant 2 de moins de 14 ans) UC, soit 2,1 UC.

Si le revenu fiscal de référence de cette famille s’établit à 15 000 €/an, il correspond donc à 15 000/2,1 = 7 143 €/UC : le foyer pourra bénéficier du chèque énergie sans devoir effectuer de démarches particulières.

Le fichier des bénéficiaires est mis à jour chaque année par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en fonction des données fournies par les contribuables sur leur déclaration de revenus. Le chèque énergie est donc nominatif, et vous ne pouvez en aucun cas le céder à un tiers pour lui en faire bénéficier.

D’un montant compris entre 48 € et 277 € en 2019 suivant votre revenu fiscal de référence et la composition de votre foyer, le chèque énergie se présente sous la forme d’un document pré-rempli porteur d’un numéro unique. Ce dernier vous permettra de payer votre facture énergétique en ligne si vous le souhaitez. Attention : le chèque énergie est également porteur d’une date de validité ! Il est versé chaque année entre les mois de mars et d’avril selon un calendrier différent suivant les départements.

Chèque énergie : pour quel usage ?

Le chèque énergie vous permet de régler vos factures énergétiques : chauffage, production d’eau chaude, charge de chauffage et/ou d’eau chaude, achat de combustible type fioul domestique ou bois. Il peut également permettre de financer certains travaux de rénovation énergétique, sous réserve que ces derniers entrent dans le cadre des travaux pris en charge par le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).

Pour régler vos facture d’énergie

Vous pouvez adresser votre chèque énergie directement à votre fournisseur par voie postale, en joignant soigneusement la copie de l’échéancier ou de la facture concernée, sur laquelle figure clairement les références de votre contrat. Notez également votre numéro de contrat au dos de votre chèque énergie.

Vous pouvez également payer votre facture en ligne : la procédure est plus rapide ! Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr. Bon à savoir : sur ce site, vous pouvez aussi donner une directive permettant d’utiliser chaque année votre chèque énergie pour le même usage et auprès du même fournisseur. Ainsi, au lieu de vous être adressé, le montant du chèque énergie sera directement et automatiquement crédité auprès de votre fournisseur.

Pour régler vos charges de chauffage en foyer-logement

Remettez votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de foyer : si son montant est supérieur à la facture en cours, le reliquat sera conservé par ce dernier pour le paiement des échéances suivantes.

Pour régler votre combustible

Remettez votre chèque énergie directement à votre fournisseur. Veillez dans ce cas à bien ajuster le montant de votre commande pour approcher au plus près du montant de votre prime car aucun avoir ne sera pratiqué, ni aucun rendu de monnaie.

Utilisation pour le financement de travaux de rénovation énergétique

Pour payer des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, votre chèque énergie doit être encaissé au préalable. Si vous n’êtes pas sûr que vos travaux puissent être réalisés avant la fin de la durée de validité du chèque, sachez que vous pouvez l’échanger contre un chèque travaux d’une valeur équivalente et d’une durée de validité de deux ans supplémentaires. Il est possible de cumuler plusieurs chèques travaux sur une période de trois ans. Le service d’échange est disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr ou auprès du service d’assistance au 0 805 204 805.

Quels travaux financer avec le chèque énergie ?

De nombreux travaux permettant de réduire la consommation énergétique de votre logement peuvent être financés, totalement ou en partie, par le chèque énergie. Il s’agit la plupart du temps d’actions ouvrant également droit au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), cumulable avec ce dispositif, tout comme l’Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ :

  • Isolation de toiture et de murs
  • Isolation de planchers bas
  • Installation d’équipement de chauffage domestique ou de chauffage de l’eau à énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, énergie éolienne, biomasse…)
  • Installation de système de régulation et/ou de programmation du chauffage
  • Remplacement d’une chaudière traditionnelle pour un appareil à condensation ou à micro-cogénération
  • Raccordement à un réseau de chaleur…

Pour être pris en charge par le chèque énergie, les travaux devront s’achever avant la date de validité de celui-ci ; dans le cas contraire, demandez son échange en chèque travaux.

Votre artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut recevoir le chèque énergie en main propre, en ligne ou par courrier. Bon à savoir : les professionnels RGE sont légalement tenus d’accepter le chèque énergie comme moyen de règlement.

Les avantages du chèque énergie

Outre le paiement de vos factures et/ou le financement de vos travaux d’économies d’énergie, le chèque énergie vous ouvre droit à des avantages si vous êtes utilisateur de gaz naturel :

  • La mise en service gratuite de votre équipement en électricité ou gaz en cas de déménagement, par exemple ;
  • Une réduction de 80 % sur les frais de déplacement du professionnel en cas d’interruption du service à cause d’un impayé.

En cas de problème

Chèque abîmé, déchiré, endommagé accidentellement ? Case à gratter découverte par erreur ? Chèque perdu ou volé ? Rendez-vous sur chequeenergie.gouv.fr pour déclarer la perte ou le vol du document et le recevoir à nouveau.

De la même façon, contactez le service d’assistance téléphonique chèque énergie au 0 805 204 805 si vous n’avez pas reçu votre chèque dans la période indiquée sur le calendrier de votre région. La réception du chèque énergie ne nécessite aucune démarche de votre part et les envois sont planifiés entre les mois de mars et d’avril de chaque année.

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