Rénovation énergétique : quels sont tous les dispositifs d’aides

Pour améliorer le confort thermique d’une maison et diminuer sa facture de chauffage, il faut souvent en passer par une opération de rénovation énergétique coûteuse. Le Gouvernement, qui veut éradiquer les 5 millions de passoires thermiques d’ici 2050, a mis en place ou renouvelé tout un panel d’aides pour soutenir vos travaux énergétiques : isolation, chaudière, ventilation, etc. Ces dispositifs sont complétés par d’autres aides de différents organismes. Cet article vous présente le panel des aides à l’isolation d’une maison et autres travaux de rénovation énergétique.

LISTE EXHAUSTIVE DES AIDES AUX TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CHAUFFAGE D’UNE MAISON

Pour vos travaux de rénovation énergétique, il existe des aides financières complémentaires, presque toutes cumulables avec la Prime Éco Énergie Auchan :

• MaPrimeRénov’,
• l’éco-prêt à taux zéro,
• MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH non cumulable avec la Prime Éco Énergie Auchan),
• la TVA réduite à 5.5 %,
• le chèque énergie,
• les aides des collectivités locales,
• les aides d’Action Logement,
• les aides des caisses de retraite,
• le dispositif Denormandie,
• les prêts à l’amélioration de l’habitat accordés par la CAF.

Le panel des aides, pourtant simplifié d’année en année, reste pléthorique et il est si difficile de s’y retrouver que le Gouvernement a créé le service public France Rénov’ pour vous guider dans vos projets de travaux de rénovation énergétique.

Les aides à la rénovation énergétique ont évolué en 2020 avec, entre autres, la suppression du programme « Habiter Mieux Agilité » et du CITE au profit de MaPrimeRénov’. En 2021, MaPrimeRénov’ a été étendue à tous les propriétaires. En 2022, Habiter Mieux Sérénité est remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité.

2020 : Le CITE et Habiter Mieux Agilité cèdent la place à MaPrimeRénov’

Le remplacement du CITE par une prime était annoncé déjà depuis plusieurs années. Il a été mis en place début 2020 et est devenu définitif au 1er octobre 2020.

Le crédit d’impôt transition énergétique permettait aux propriétaires réalisant des travaux énergétiques de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 30 % des travaux réalisés, avec des plafonds d’aides et de revenus.

Depuis le 1er janvier 2020, il a été remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages disposant de revenus modestes. A compter du 1er octobre 2020, le CITE est totalement supprimé et tous les ménages propriétaires bénéficient de MaPrimeRénov’. Cette aide est versée par l’ANAH. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux copropriétés pour les parties communes, qui réalisent des travaux de remplacement de chaudière, d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur, d’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées, etc. La réalisation des travaux nécessite l’intervention d’un professionnel RGE pour être éligible à la prime à la transition énergétique (sauf dans le cas de l’auto-réhabilitation).

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les gains d’énergie obtenus par les travaux réalisés et la tranche des revenus. Elle est cumulable avec les aides des collectivités, les aides d’Action Logement et la TVA réduite. En revanche, elle ne peut être cumulée avec les autres aides de l’État. Il est possible de bénéficier de plusieurs aides MaPrimeRénov’, sans dépasser la somme de 30 000 euros sur 5 ans pour un même logement.

Pour compléter votre lecture.

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Jusqu’au 31 décembre 2023, les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, qu’ils soient réalisés par les propriétaires occupants ou bailleurs, les copropriétaires ou les sociétés civiles qui ne payent pas d’impôt sur les sociétés.

Les travaux réalisés doivent concerner l’une de ces actions :

• l’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres (en remplacement d’un simple vitrage) et portes extérieures, des planchers bas,
• le remplacement, la régulation ou l’installation d’un système de chauffage performant, associé à un système de production d’eau chaude ou un système de ventilation,
• l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable,

Il peut aussi s’agir de travaux qui améliorent la performance énergétique et ouvrent droit à MaPrimeRénov’ Sérénité ou encore d’une opération globale permettant d’atteindre une performance énergétique minimale.

Le montant du prêt, remboursable sur une durée maximale de 20 ans (15 ans auparavant), s’obtient auprès d’un établissement bancaire et peut s’élever à :

• 15 000 euros pour une seule des actions éligibles (sauf les ouvertures : 7 000 euros),
• 25 000 euros pour deux actions éligibles,
• 30 000 euros pour trois actions éligibles,
• 50 000 euros dans le cas d’une opération globale permettant d’atteindre une performance énergétique minimale.

Un seul prêt peut être accordé par logement. Toutefois, il est possible de demander, dans les 5 ans suivant son émission, un éco-PTZ complémentaire pour le même logement, dans la limite des plafonds ci-dessus. Exemple : si vous obtenez cette aide pour l’isolation de la maison dans un premier temps, vous pouvez demander une aide complémentaire pour le remplacement de la chaudière 3 ans après.

MaPrimeRénov’ Sérénité (ex- programme Habiter Mieux de l’ANAH)

L’ANAH distribuait plusieurs aides sous le label « Habiter Mieux ». Le programme « Habiter Mieux Agilité » a fusionné avec le CITE pour devenir MaPrimeRénov’. Le programme « Habiter Mieux Sérénité » est, quant à lui, transformé en 2022 par MaPrimeRénov’ Sérénité. Il est destiné à compléter les aides à la rénovation énergétique globale d’un logement et à vous accompagner dans la définition et la réalisation des travaux (diagnostic, chiffrage, démarches, etc.).

Les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une aide de 50 % des travaux HT dans la limite de 15 000 euros, à laquelle s’ajoutent des bonus « sortie de passoire thermique » et BBC de 1 500 euros chacun. Ces taux sont légèrement inférieurs pour les ménages aux revenus modestes : 35 % des travaux HT dans la limite de 10 500 euros + les bonus cités plus haut.

En savoir plus sur les aides de l’ANAH.

LA TVA RÉDUITE À 5,5 %

Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5 % au lieu de 10 % accordés aux autres travaux de rénovation. Ce taux de TVA réduit est destiné à toute personne physique réalisant des travaux de rénovation énergétique et aux travaux indissociablement liés dans un logement de plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Nota : ne bénéficient pas de la TVA réduite les travaux de rénovation énergétique qui ont pour objet de :

• augmenter la surface de plancher de plus de 10 % (ex. isolation des combles pour les rendre habitables, augmentant de 20 m² un logement de 100 m²),
• installer certains gros équipements : PAC air/air, hammam, ascenseur, citerne à gaz, etc.,
• remettre à neuf des fondations, des murs porteurs, des installations électriques ou tout autre élément dans une proportion d’au moins les deux tiers de l’existant.