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En cas de travaux

mardi 13 septembre 2011

Attention : les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables
avec la Prime Eco Energie Auchan.

Si le logement loué ou à louer nécessite des travaux, le propriétaire peut cumuler l’abattement fiscal et une subvention de l’Anah. Dans certains cas, une subvention pourra être allouée sans que le logement ne soit conventionné. Les conditions à respecter sont similaires à celles destinées aux propriétaires occupants :

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et travaux liés à la lutte contre le saturnisme.
  • Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables
  • Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision d’attribution de la subvention

Le taux de subvention est modulé en fonction du régime du loyer.

Les taux maximum de subvention

Les taux indiqués ci-dessous sont les taux de référence nationaux maximum. Ils peuvent être majorés ou minorés en fonction des priorités locales...

Plafonds des travaux subventionnablesTaux maximal de subventionPrimes complémentaires
1000€ HT/m2 dans la limite de 80 000€ par logement 35% Aide Habiter mieux
PROJETS DE TRAVAUX D’AMéLIORATION
Type de travauxPlafonds des travaux subventionnablesTaux maximaux de subventionPrimes complémentaires
Sécurité et salubrité de l’habitat 750 € HT/m2 dans la limite de 60 000 € par logement 35%
- Aide Habiter Mieux d’un montant de 2 000€ lorsque le projet financé génère un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Prime de réduction de loyer
- Prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires
Autonomie de la personne 35%
Réhabilitation d’un logement dégradé 25%
Amélioration des performances énergétiques 25%
À la suite d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence 25%
Transformation d’usage (si prioritaire) 25%

La prime de réduction du loyer

Une prime complémentaire dite "de réduction du loyer" peut vous être octroyée, sous plusieurs conditions :
  • Le logement loué doit faire l’objet d’une convention Anah à loyer social ou très social
  • Le logement doit être situé dans un secteur de tension du marché locatif1
  • Une prime doit vous être octroyée par un ou plusieurs co-financeurs publics locaux (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région).

La prime de réduction du loyer octroyée par l’Anah est égale au triple de la participation des co-financeurs et ne peut excéder 150 € par m2 de surface habitable fiscale2, dans la limite de 80m2 par logement.

Pour savoir si votre logement est situé dans un secteur de tension du marché et peut bénéficier d’une aide d’une collectivité (permettant ainsi, en cas de conventionnement social ou très social, l’octroi par l’Anah de la prime de réduction du loyer), contactez la délégation locale de l’Anah.

La prime liée à un dispositif de réservation

Une prime supplémentaire, d’un montant de 2 000 € par logement (montant majoré à 4 000 € dans les secteurs de tension du marché locatif1) peut vous être octroyée :
  • lorsque le logement fait l’objet d’un conventionnement très social donnant au préfet le droit de désigner le locataire ;
  • et que le logement est effectivement attribué, dans le cadre d’un dispositif opérationnel, à un ménage prioritaire (dans le cadre du droit au logement opposable, du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

Le complément de subvention au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Si le logement n’est pas situé dans le périmètre d’une opération programmée (OPAH, programme d’intérêt général) et que avez fait appel à un opérateur spécialisé, agréé par l’Etat ou habilité par l’Anah, dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un complément de subvention pourra vous être attribué au titre de cette prestation :

  • 800 € par logement relevant d’un projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé ;
  • 550 € par logement relevant d’un projet de travaux d’amélioration éligibles à l’aide du programme Habiter Mieux ;
  • 448 € par logement dans le cas d’un autre projet de travaux d’amélioration (travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, ou pour l’autonomie de la personne).

En cas d’octroi d’une prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires, le financement de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pourra être majoré de 448 € supplémentaires si l’opérateur vous assiste dans les démarches spécifiques à mettre en œuvre pour permettre l’attribution effective du logement à un ménage prioritaire.

1 Les secteurs de tension du marché locatif sont définis par un écart supérieur à 5 € par mois et par m2 de surface habitable entre le loyer de marché (constaté au niveau local) et le loyer-plafond du secteur social (fixé par une circulaire ministérielle pour chaque zone). Contactez la délégation locale de l’Anah pour savoir si votre logement est situé dans un tel secteur. 2 La surface habitable, à laquelle s’ajoute la moitié de la surface des annexes à usage exclusif du locataire (dans la limite de 8 m2).