Les plafonds de ressources d’aides de l’ANAH

mardi 13 septembre 2011

Les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’habitat (Anah) permettent chaque année à de nombreux ménages aux revenus modestes à très modestes de financer des travaux et ainsi d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Quels sont les plafonds de ressources maximum pour en bénéficier ?

Les plafonds nationaux de l’ANAH

Depuis sa création il y a près de 50 ans, l’ANAH poursuit une mission d’ordre social en œuvrant notamment pour l’amélioration des logements privés. En aidant les propriétaires occupants, les bailleurs privés, les locataires et les occupants à titre gratuit aux revenus modestes ou très modestes à financer des travaux de rénovation. L’agence participe à la lutte contre la précarité énergétique.

L’Agence Nationale de l’Habitat a établi son propre barème de revenus maximum annuels, dits "Revenus Fiscaux de Référence" (RFR) ouvrant droit à ses différentes subventions. Les plafonds sont calculés par foyer et dépendent du nombre de personnes qui le composent. Par ailleurs, l’ANAH a choisi de distinguer Île de France et régions pour tenir compte des différences de coût de la vie.

Plafonds de ressources des ménages modestes
Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651
Plafonds de ressources des ménages très modestes
Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

Comment savoir si je suis éligible ?

Pas sûr de votre revenu fiscal de référence ? Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de l’ANAH et vérifier votre pré-éligibilité pour la réalisation de votre projet. Il vous suffit de créer un compte, puis de renseigner votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal.

Cas particulier : les propriétaires bailleurs

L’Agence Nationale pour l’Habitat vous permet de financer des travaux de rénovation de vos logements sous réserve de pratiquer des loyers aux montants maximaux révisés chaque année et exprimés en euros/m² de surface habitable fiscale. Des critères relatifs aux zones géographiques sont également appliqués. Le montant total des aides perçues dépendra enfin du tarif de ces loyers : intermédiaire, social ou très social.

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Intermédiaire 17,43 €/m² 12,95 €/m² 10,44€/m² 9,07 €/m² 9,07 €/m²
Social 12,19 €/m² 9,38 €/m² 8,08 €/m² 7,76 €/m² 7,20 €/m²
Très social 9,49 €/m² 7,30 €/m² 6,29 €/m² 6,02 €/m² 5,59 €/m²

Pour les départements outre-mer, les plafonds sont les suivants :

  • Logement intermédiaire : 10,48 €/m² ;
  • Logement social : 8,08 €/m² ;
  • Logement très social : 6,29 €/m².*

*Source : https://www.anah.fr/proprietaires/p...

L’ANAH permet chaque année la rénovation et l’amélioration énergétique de milliers de logements. Attention : la prime éco-énergie n’est pas compatible avec certaines aides accordées par l’agence, comme celles du programme Habiter Mieux Sérénité.

Voir également :