Les aides de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) offre aux particuliers des aides pour rénover leur logement de plus de quinze ans (Habiter Mieux Sérénité) ou de plus de deux ans (Ma-Prime-Renov, CITE). Qu’ils soient occupants, propriétaires bailleurs ou encore syndicats de copropriétaires, ils peuvent faire une demande pour bénéficier de ces dispositifs d’aide au financement.
Les aides de l’ANAH : pour qui ?
L’agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat agit pour l’amélioration du parc de logements privés anciens. Sa fonction première est sociale ; ainsi, les dispositifs d’aide qu’elle propose s’adressent en priorité aux foyers modestes à très modestes. Le but : améliorer le confort de l’habitat tout en éliminant la précarité énergétique. Les différents programmes de subventions permettent de financer des travaux d’isolation thermique, de rénovation de toiture, d’amélioration du système de chauffage, etc.
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés peuvent bénéficier des aides de l’ANAH sous réserve de respecter des plafonds de ressources ainsi qu’une typologie de travaux d’amélioration de l’habitat.
Comme pour la Prime Eco Energie, les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt d’une demande d’aide. Dans tous les cas, ces aides sont octroyées sous certaines conditions de ressources avec deux niveaux : « modeste » et « très modeste » :
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 14 879 |
| 2 | 30 225 | 21 760 |
| 3 | 36 297 | 26 170 |
| 4 | 42 381 | 30 572 |
| 5 | 48 488 | 34 993 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 4 412 |
Parmi les autres conditions pour obtenir les aides de l’ANAH :
- Le logement doit dater de plus de 15 ans
- Le montant des travaux doit être d’au moins 1 500 €
- Les travaux sont réalisés par un professionnels ou bien le particulier est accompagné pour réaliser lui-même les travaux
- Le logement est une résidence principale et le restera au moins 6 ans après la fin des travaux.
Les différents programmes d’aide de l’ANAH :
MaPrimeRénov’
Depuis janvier 2020, l’ANAH gère et distribue, MaPrimeRénov’ : une prime allouée aux ménages dont les revenus appartiennent aux tranches “modestes” à “très modestes” (voir tableau ci-dessus). Ce nouveau dispositif remplace, pour les personnes éligibles, à la fois le programme "Habiter Mieux Agilité" et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette prime forfaitaire qui sera versée immédiatement à la fin du chantier : un vrai plus par rapport au CITE dont le versement, sous forme de crédit d’impôt, n’intervenait que l’année suivante. Cerise sur le gâteau : MaPrimeRénov’ est cumulable avec la plupart des autres aides.
Le CITE 2020
Suite à la loi de finances pour 2020, le CITE est remplacé par une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’. Elle ne s’applique qu’aux ménages les plus modestes sous réserve de respecter des conditions d’éligibilité. Les ménages non-éligibles à cette prime pourront, jusqu’au 31 décembre 2020, bénéficier du CITE modifié, le taux unique à 30 % est remplacé par une aide forfaitaire qui dépend de la nature des travaux entrepris.
Habiter Mieux
C’est le dispositif le plus utilisé : en 2018, ce sont près de 54 800 propriétaires qui en ont bénéficié. Habiter Mieux Sérénité est une aide financière, couplée à un accompagnement-conseil réalisé par un spécialiste qui vous permet de diagnostiquer vos besoins en matière de rénovation énergétique. Le montant maximum de cette aide est compris entre 7 000 et 10 000 euros selon les ressources du propriétaire occupant. Les aides correspondent à 35% ou 50% du montant des travaux plafonnés à 20 000 euros.
Ces améliorations doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du foyer de 25 % au minimum ; si cette limite est atteinte ou dépassée, vous pourrez alors bénéficier d’une prime supplémentaire, la prime "Habiter Mieux", d’un montant correspondant à 10 % du montant total HT des travaux et pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Attention toutefois, les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH ne sont pas cumulables avec la prime du programme Prime Eco Energie Auchan. C’est pourquoi, avant d’engager vos travaux, nous vous invitons à vous renseigner sur les critères d’obtention des aides de l’ANAH, ainsi que leurs conditions liées aux travaux effectués.
Habiter mieux copropriété
Réservé aux syndics de copropriété, ce dispositif permet à ceux qui souhaitent réduire à minima 35 % de leurs dépenses énergétiques globales et de bénéficier d’un soutien financier, ainsi que d’un accompagnement tout au long du chantier : pour le montage financier du projet, le suivi de la maîtrise d’ouvrage, etc.
Pour être éligible, la copropriété doit être achevée depuis 2001, respecter au minimum la réglementation thermique (RT) 2000, comporter au moins 75 % de logements occupés au titre de résidence principale, et enfin être considérée comme "fragile" : étiquette énergie entre D et G et prévision de taux d’impayés de charges compris entre 8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots ou 8 et 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots.
La prise en charge des travaux de chaque logement est plafonnée à 5 250 € maximum, avec une prime complémentaire "Habiter Mieux" de 1 500 €. Bon à savoir : Habiter Mieux Copropriété est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides réservés aux logements collectifs comme les aides du conseil régional ou départemental, de l’intercommunalité ou de la commune, l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) et l’éco-PTZ collectif.
Habiter sain
Cette aide de l’ANAH est destinée à aider à la rénovation d’un habitat dégradé, voire insalubre au regard des normes en vigueur. Chauffage, fourniture d’eau chaude, isolation, rénovation de toiture, traitement de l’humidité, consolidation de fondations : pour ces chantiers lourds, l’Agence Nationale de l’Habitat peut subvenir à hauteur de 10 000 € maximum. Si les actions entreprises permettent un gain énergétique supérieur à 25 %, vous pourrez également bénéficier de la prime "Habiter mieux" d’un maximum de 2 000 €.
Habiter serein
Il s’agit ici de transformer un logement dit "indigne", c’est à dire impropre à un usage d’habitation, en local habitable. Le dispositif Habiter serein vient financer jusqu’à 50 % du montant TTC des travaux dans la limite de 25 000 €. Là encore, si les performances énergétiques finales sont satisfaisantes, la prime "Habiter mieux" pourra être versée en supplément.
Habiter facile
Pour adapter votre logement en cas de handicap lié ou non au vieillissement, cette subvention apporte jusqu’à 10 000 € en fonction des revenus pour aménager sa salle de bain, installer un monte-escalier, des volets automatiques, etc.
Louer mieux
Pour les propriétaires bailleurs, le dispositif Louer mieux se présente sous la forme d’un contrat qui ouvre droit à des déductions fiscales si vous louez à des personnes aux revenus modestes à très modestes selon les critères de l’ANAH. Cumulable avec les autres aides, le contrat Louer mieux n’implique pas forcément la réalisation de travaux et la déduction fiscale dépend de la zone où se situent les biens locatifs.
Les aides de l’ANAH sont cumulables avec l’éco-PTZ, les aides des collectivités locales et d’action logement sous certaines conditions.
Voir également :
- L’ARA : Auto réhabilitation accompagnée
- Chèque énergie
- Les autres aides financières (TVA Réduire, Collectivités locales)