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Que finance un éco-PTZ et comment l’obtenir ?

homme heureux chez lui

mardi 13 septembre 2011

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts (0%), destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement. En 2022, l’éco-PTZ est accessible pour la réalisation d’une action simple de rénovation énergétique, d’un bouquet de travaux ou d’une opération globale de rénovation énergétique, c’est-à-dire plusieurs travaux menés afin d’atteindre un certain niveau de performance énergétique.

Quelles sont les dépenses financées ?

L’éco-PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d’amélioration énergétique éligibles dans le logement du particulier. Des coûts annexes sont également pris en compte :

  • Le coût des travaux induits, indissociables aux travaux d’économies d’énergie (coûts de dépose, travaux d’étanchéité de la toiture, équilibrage des réseaux de chauffage, modifications de l’installation électrique, etc. voir liste exhaustive) ;
  • Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique ;
  • Les frais éventuels d’assurance à maîtrise d’ouvrage.

Les travaux effectués, quant à eux, doivent relever d’au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  • isolation thermique d’une toiture ;
  • isolation thermique d’au moins 50 % des murs extérieurs ;
  • isolation thermique d’au moins 50 % des fenêtres (remplacement d’un simple vitrage par la pose de double ou triple vitrage) et remplacement des portes ;
  • isolation des planchers bas, sur sous-sol ou vide sanitaire
  • installation ou remplacement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude ;
  • installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable.

Quel sera le montant de mon éco-PTZ ?

Les montants d’emprunts maximum sont les suivants, pour des travaux engagés à compter du 1er janvier 2022 :

  • Simple isolation de paroi vitrée : jusqu’à 7 000 €
  • Autre action simple : jusqu’à 15 000 €
  • Bouquet de 2 travaux : jusqu’à 25 000 €
  • Bouquet de travaux comprenant au moins 3 catégories de travaux ou amélioration de performance énergétique globale : montant maximal accordé de 50 000 € (auparavant 30 000 €).

La durée maximale de remboursement est désormais de 20 ans (contre 15 ans avant le 1er janvier 2022).

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec votre Prime Eco Energie Auchan. Il peut également être cumulé avec les dispositifs suivants :

  • Ma Prime Rénov’, sans conditions de ressources ;
  • Les autres aides de l’ANAH
  • Le chèque énergie
  • Les aides des collectivités territoriales ;
  • Les éco-prêts liés au Livret de développement durable.

Attention : l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH, n’est cumulable avec la Prime Eco EnergieAuchan qu’à compter du 1er juillet 2022. Ce cumul s’applique uniquement pour les travaux d’isolation et / ou de changement de fenêtres des logements de plus de 15 ans ou, en cas d’éligibilité au « Coup de pouce Chauffage » pour le remplacement du système de chauffage.

Comment souscrire à un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est délivré par les établissements de crédit signataires d’une convention avec l’Etat, qui n’ont cependant pas d’obligation d’accorder un éco-PTZ au demandeur.

Ce sont les entreprises qui réalisent les travaux qui doivent attester de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-PTZ. Ces entreprises doivent être titulaires d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine des travaux concernés.

Quelles sont les étapes pour demander un éco-ptz ?

Adressez-vous à une banque ou un établissement de crédit, muni de vos devis, du certificat attestant de la qualification RGE de votre installateur, de votre dernier avis d’imposition et d’un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Vous devez également remplir un formulaire type, téléchargeable sur le site du Ministère.

Vous pouvez réaliser votre demande d’un éco-PTZ en même temps que votre demande de financement pour l’acquisition d’un logement.

Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans à compter de l’offre pour faire réaliser les travaux.