Que finance un éco-PTZ et comment l’obtenir ?

mardi 13 septembre 2011

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts (0%), destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Quelles sont les dépenses financées ?

L’éco-PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d’amélioration énergétique éligibles dans le logement du particulier. Des coûts annexes sont également pris en compte :

  • Le coût des travaux induits, indissociables aux travaux d’économies d’énergie (coûts de dépose, travaux d’étanchéité de la toiture, équilibrage des réseaux de chauffage, modifications de l’installation électrique, etc. voir liste exhaustive sur le site de l’ANIL) ;
  • Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique ;
  • Les frais éventuels d’assurance à maîtrise d’ouvrage.

Quel sera le montant de mon éco-PTZ ?

Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux, le montant maximal accordé sera de 20 000 €.

Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant au moins 3 catégories de travaux, ou si vous optez pour une amélioration de performance énergétique globale, le montant maximal accordé sera de 30 000 €.

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

A partir du 1er mars 2019, il sera possible d’obtenir un éco-PTZ pour un seul type de travaux. Celui-ci sera plafonné à 10 000 €.

Le plafond et la durée de remboursement seront uniformisés au 1er juillet 2019, respectivement à 30 000€ et 15 ans.

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec votre Prime Eco Energie Auchan. Il peut également être cumulé avec les dispositifs suivants :

Depuis 2016, les ménages bénéficiant des aides de l’ANAH peuvent également financer leurs travaux de rénovation énergétique grâce à un micro éco-prêt à taux zéro.

Attention : les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
ne sont pas cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan.

Comment souscrire à un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est délivré par les établissements de crédit, qui n’ont cependant pas d’obligation d’accorder un éco-PTZ au demandeur.

Depuis le 1er janvier 2015, l’instruction d’une demande d’éco-PTZ est simplifiée en transférant aux entreprises qui réalisent les travaux le soin d’attester de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-PTZ. D’autre part, depuis le 1er septembre 2014, ces entreprises doivent être titulaires d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine des travaux concerné.

Faites réaliser un devis complet pour l’ensemble des travaux que vous envisagez. A partir du 1er mars 2019, l’éco-PTZ pourra être délivré pour un type de travaux unique.

Adressez-vous ensuite à une banque ou un établissement de crédit, muni de ce devis, du certificat attestant de la qualification RGE de votre installateur, de votre dernier avis d’imposition et d’un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Vous devez également remplir un formulaire type, téléchargeable sur le site du Ministère.

A partir du 1er janvier 2016, vous pouvez réaliser votre demande d’un éco-PTZ en même temps que votre demande de financement pour l’acquisition d’un logement.

Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.