Que finance un éco-PTZ et comment l’obtenir ?

mardi 13 septembre 2011

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts (0%), destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Quelles sont les dépenses financées ?

L’éco-PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d’amélioration énergétique éligibles dans le logement du particulier. Des coûts annexes sont également pris en compte :

  • Le coût des travaux induits, indissociables aux travaux d’économies d’énergie (coûts de dépose, travaux d’étanchéité de la toiture, équilibrage des réseaux de chauffage, modifications de l’installation électrique, etc. voir liste exhaustive sur le site de l’ANIL) ;
  • Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique ;
  • Les frais éventuels d’assurance à maîtrise d’ouvrage.

Quel sera le montant de mon éco-PTZ ?

Pour toute demande de prêt faite à partir du 21 août 2019, les montants d’emprunts maximum sont les suivants :

  • Si vous réalisez une seule opération de travaux parmi celles éligibles (voir « QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNÉS ? »), le montant maximal accordé sera de 15 000 €. Seule exception, le remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur ne donne droit qu’à un éco PTZ de 7 000 € maximum.
  • Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux, le montant maximal accordé sera de 25 000 €.
  • Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant au moins 3 catégories de travaux, ou si vous optez pour une amélioration de performance énergétique globale, le montant maximal accordé sera de 30 000 €.

La durée de remboursement est de 15 ans.

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec votre Prime Eco Energie Auchan. Il peut également être cumulé avec les dispositifs suivants :

Depuis 2016, les ménages bénéficiant des aides de l’ANAH peuvent également financer leurs travaux de rénovation énergétique grâce à un micro éco-prêt à taux zéro.

Attention : les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
ne sont pas cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan.

Comment souscrire à un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est délivré par les établissements de crédit, qui n’ont cependant pas d’obligation d’accorder un éco-PTZ au demandeur.

Ce sont les entreprises qui réalisent les travaux qui doivent attester de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-PTZ. Ces entreprises doivent être titulaires d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine des travaux concerné.

Quelles sont les étapes pour demander un éco-ptz ?

Faites réaliser un devis complet pour l’ensemble des travaux de rénovation que vous envisagez de réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Depuis le 1er mars 2019, l’éco-PTZ peut être délivré pour une opération de travaux unique.

Adressez-vous ensuite à une banque ou un établissement de crédit, muni de ce devis, du certificat attestant de la qualification RGE de votre installateur, de votre dernier avis d’imposition et d’un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Vous devez également remplir un formulaire type, téléchargeable sur le site du Ministère.

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez réaliser votre demande d’un éco-PTZ en même temps que votre demande de financement pour l’acquisition d’un logement.

Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.