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Vous avez prévu d’engager vos travaux en 2022? Vous pourrez créer votre dossier à partir du 1er janvier 2022, une fois votre réinscription au programme effectuée.

Renouvellement inscription

Quelles sont les conditions d’obtention de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

homme heureux chez lui

L’Eco-PTZ est accordé sans conditions de ressources pour toute demande de prêt faite à compter du 1er juillet 2019 selon les conditions suivantes :

  • Le logement doit être une résidence principale construite depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux ;
  • L’emprunteur est soit propriétaire (bailleur ou occupant), soit copropriétaire pour financer sa quote-part des travaux entrepris par la copropriété ;
  • Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Toutefois, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire sous réserve que :
    • l’offre de prêt complémentaire soit émise dans un délai de 5 ans suivant l’émission de l’offre initiale de l’éco-PTZ,
    • le montant total accordé n’excède pas 30 000€,
    • l’éco-PTZ complémentaire finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt. Nota : Le micro éco-PTZ « ANAH » n’est pas concerné par ce prêt complémentaire.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE des catégories de travaux réalisées (voir « Quelle qualification pour mon installateur ? »).

Quels sont les travaux concernés ?

L’éco-PTZ peut être délivré soit pour un « bouquet de travaux », soit pour des travaux permettant d’atteindre une certaine performance énergétique globale du logement.
Depuis le 1er mars 2019, l’éco-PTZ peut également être délivré pour un type de travaux unique.

1. Le bouquet de travaux

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-PTZ, il faut réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes :
  • Isolation thermique
    • Isolation de la totalité de la toiture ;
    • Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% de la surface) ;
    • Isolation des planchers bas (opération de travaux éligible depuis le 1er mars 2019) ;
    • Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des parois) ;
  • Chauffage
    • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
    • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour chacune de ces catégories, des critères techniques sont à respecter pour respecter une performance énergétique. Ils sont identiques à ceux ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir la page « Le CITE » ou le site de l’ANIL).

2. Action de travaux seul

Depuis le 1er mars 2019, il suffit réaliser un seul des travaux des travaux éligibles (voir « 1. LE BOUQUET DE TRAVAUX ») pour pouvoir bénéficier d’un éco PTZ.

3. L’amélioration de la performance énergétique globale

Si votre logement est construit depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ si vous réalisez des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ces travaux sont préconisés par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.

Attention : un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est pas une étude thermique. Cette dernière est plus poussée que le DPE (et donc plus onéreuse).

Les travaux menés doivent permettre d’atteindre les performances de consommation d’énergie suivantes :

  • la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux du logement, rapportée à la surface habitable de celui-ci, inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
  • les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Quelle qualification pour mon installateur ?

Depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE dans la catégorie de travaux concernée.

Attention : les domaines de travaux ont évolué au 1er janvier 2021. Ainsi, si vous signez votre devis à partir du 01/01/2021, l’intitulé de la mention RGE change :

TravauxAncienne mention RGENouvelle mention RGE
Isolation de la toiture Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles Pour une isolation du plancher de combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus
Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur
Isolation des murs donnant sur l’extérieur Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas Pour une isolation des murs par l’intérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
Pour une isolation des murs par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur
Isolation des planchers bas Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé
Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur Pour une mise en place de fenêtre en toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type chaudière à condensation Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, avec régulateurs de température
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type pompe à chaleur Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable de type poêles à bois, poêles à granulés, poêles à buches, cheminées Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable de type chauffe-eau solaire Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant
Amélioration de la performance énergétique globale Offre globale