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Quelles sont les conditions D’obtention ?

L’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources selon les conditions suivantes :

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • L’emprunteur est soit propriétaire (bailleur ou occupant), soit copropriétaire pour financer sa quote-part des travaux entrepris par la copropriété ;
  • Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Toutefois, à compter du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire sous réserve que :
    • l’offre de prêt complémentaire soit émise dans un délai de 3 ans suivant l’émission de l’offre initiale de l’éco-PTZ,
    • le montant total accordé n’excède pas 30 000€,
    • l’éco-PTZ complémentaire finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.
      Nota : Le micro éco-PTZ « ANAH » n’est pas concerné par ce prêt complémentaire.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE des catégories de travaux réalisées (voir « Quelle qualification pour mon installateur ? »).

Quelles sont les travaux concernés ?

L’éco-PTZ peut être délivré soit pour un « bouquet de travaux », soit pour des travaux permettant d’atteindre une certaine performance énergétique globale du logement.

1. Le bouquet de travaux

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-PTZ, il faut réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes :

  • Isolation de la totalité de la toiture ;
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% de la surface) ;
  • Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des parois) ;
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour chacune de ces catégories, des critères techniques sont à respecter. Ils sont identiques à ceux ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir la page « Le CITE » ou le site de l’ANIL).

2. L’amélioration de la performance énergétique globale

Si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ si vous réalisez des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ces travaux sont préconisés par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.

Attention : un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est pas une étude thermique. Cette dernière est plus poussée que le DPE (et donc plus onéreuse).

Les travaux menés doivent permettre d’atteindre les performances de consommation d’énergie suivantes :

Consommation d’énergie primaire avant travaux d’amélioration Consommation d’énergie primaire attendue après travaux d’amélioration
>180 kWh/m²/an < 150 kWh/m²/an
< 180 kWh/m²/an < 80 kWh/m²/an

Quelle qualification pour mon installateur ?

Depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE des catégories de travaux réalisées :

TravauxMention RGE
Isolation de la toiture Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles
Isolation des murs donnant sur l’extérieur Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas
Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type chaudière à condensation Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type pompe à chaleur Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable de type appareil à bois Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant
Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable de type chauffe-eau solaire Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant
Amélioration de la performance énergétique globale Offre globale