L’Eco-Prêt à Taux Zéro : le guide
Qu’est-ce que le prêt travaux à taux zéro (éco-PTZ) ?
L’Eco Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est un dispositif destiné à financer vos travaux de rénovation énergétique. Jusqu’en 2021, il permettait de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000€ (remboursable sur 15 ans sans intérêts) pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, et ce sur simple demande auprès de votre organisme bancaire.
La loi de finances 2022 a acté le prolongement du dispositif de financement jusqu’à 2023. Depuis 2022, l’Éco Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu’à 50 000 euros, si vous réalisez une opération de rénovation énergétique globale aboutissant à 35 % au moins de gain de performance énergétique.
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Une des conditions principales pour obtenir un éco-prêt à taux zéro est que l’entreprise réalisant les travaux de rénovation soit titulaire d’une qualification RGE en accord avec les travaux effectués. Dans tous les cas, avant de lancer vos travaux de rénovation énergétique, nous vous invitons à consulter les conditions d’obtention de l’éco prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation.
Qui peut bénéficier d’un éco-PTZ (prêt travaux à taux zéro) ?
Contrairement aux autres types de crédit, aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier du prêt éco-PTZ.
Peuvent bénéficier de ce crédit à taux zéro :
- les propriétaires d’un logement construit depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux de rénovation éligibles, qu’il soit occupé par le propriétaire du logement lui-même ou un locataire,
- les syndicats de copropriétaires souhaitant rénover les équipements communs ou du moins d’intérêt collectif (chaudières ou fenêtres par exemple),
- les sociétés civiles non imposables sur les sociétés.
Quel logement est éligible à l’éco-PTZ ?
Sont éligibles à l’éco-PTZ les logements de plus de 2 ans au moment du démarrage des travaux de rénovation de la performance énergétique.
Par ailleurs, le logement doit être destiné à la location en résidence principale si les travaux de rénovation sont effectués par un bailleur.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?
Pour être éligibles à l’éco prêt à taux zéro, les travaux de rénovation doivent concerner :
- l’isolation thermique (toiture, murs, portes et fenêtres donnant sur l’extérieur),
- l’isolation des planchers bas,
- le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou son installation,
- la pose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable.
Chaque catégorie de travaux doit respecter des critères techniques spécifiques.
Les travaux financés par l’Eco-PTZ doivent être effectués par un professionnel RGE dans un délai de 3 ans suivant l’offre.
Qu’est-ce que la qualification RGE ?
La qualification RGE doit être obtenue par les artisans faisant des travaux de rénovation énergétique en vue de vous faire obtenir les aides gouvernementales et l’éco-prêt à taux zéro.
Le label RGE (qui signifie “reconnu garant de l’environnement”) vous garantit que l’artisan est formé pour les travaux de rénovation énergétique qu’il effectue et bénéficie d’une expertise suffisante. C’est un gage incontournable de la qualité des travaux de rénovation énergétique, qui conditionne l’obtention des aides financières.
Quel est le montant de l’éco prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Le montant de l’éco-PTZ varie selon le type de travaux de rénovation effectués :
- un seul type de travaux : 7 000 euros pour les fenêtres, 15 000 euros pour les autres travaux,
- deux types de travaux : jusqu’à 25 000 euros,
- trois types de travaux ou plus : jusqu’à 30 000 euros,
- jusqu’à 50 000 euros pour une opération dont le gain énergétique est supérieur à 35 %, entraînant une sortie de “passoire thermique” du logement.
Le plafond maximal de financement via le prêt travaux à taux zéro, quoi qu’il arrive, ne peut pas dépasser 50 000 euros par logement.
Comment faire une demande d’éco prêt à taux zéro ?
La demande d’éco prêt à taux zéro doit être effectuée auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit signataire de la convention “avance remboursable sans intérêt” de l’Etat.
Le dossier est composé du formulaire type “emprunteur”, auquel vous joignez tous les devis obtenus auprès des professionnels RGE.
La banque peut verser l’avance en une seule ou plusieurs fois. Le prêt travaux à taux zéro est remboursable sur une durée maximale de 15 ans. Vous pouvez demander à diminuer la durée de remboursement jusqu’à 3 ans. La durée du prêt peut être étendue, sous certaines conditions, à 20 ans.
L’éco prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation, l’éco-PTZ est cumulable avec plusieurs autres aides :
- MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité (décret du 30 mars 2022),
- La prime éco énergie Auchan.
Alors n’hésitez pas à cumuler l’Eco-PTZ avec d’autres aides de financement pour encore plus d’économies !