Quelles mentions RGE demandées pour MaPrimeRénov’

homme heureux chez lui

vendredi 21 février 2014

Tous les travaux de rénovation énergétique qui étaient initialement éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’. L’une des conditions qui s’attache au bénéficie de la prime et, plus généralement, des aides à la rénovation énergétique, est l’obligation de choisir un professionnel qualifié RGE.

CHOISIR UN ARTISAN RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT (RGE) POUR BÉNÉFICIER DE MAPRIMERÉNOV’

Afin de pouvoir bénéficier des diverses offres et dispositifs financiers comme MaPrimeRénov’, les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique de votre logement doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). La qualification RGE du professionnel dépend de sa spécialité. Mais comment choisir un artisan reconnu Garant pour l’Environnement (RGE) pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? Quelles sont les mentions nécessaires pour vos travaux ?

La qualification RGE : de quoi s’agit-il ?

Un professionnel du bâtiment souhaitant faire partie de la liste des artisans reconnus RGE doit entamer une démarche volontaire pour se voir accorder une mention correspondant à son cœur de métier :

  • Il doit tout d’abord choisir un signe de qualité : il s’agit d’un label qui regroupe les professionnels compétents dans un même domaine, comme par exemple Qualifelec pour les spécialistes de l’efficacité énergétique des installations électriques, ou encore Certibat, qui est décerné aux entreprises pouvant prendre en charge la rénovation énergétique globale d’une habitation.
  • Il lui faut ensuite suivre une ou plusieurs formations en matière d’efficacité énergétique ou d’utilisation des énergies renouvelables, suivant sa spécialisation.
  • Puis, il doit se rapprocher de l’organisme gestionnaire du signe de qualité et lui fournir tous les documents demandés pour obtenir la qualification, notamment des exemples de réalisations effectuées après formation.
  • La qualification RGE, sous forme d’un certificat, est alors obtenue pour une durée de 4 ans, avec un contrôle annuel ; elle permet au professionnel d’être référencé dans l’annuaire des entreprises RGE.
  • Dans les deux ans suivant l’obtention de la qualification RGE, un contrôle est effectué sur l’un des chantiers du professionnel afin de vérifier que ce dernier respecte les critères de la certification.

Le label RGE, délivré par le ministère de la Transition écologique par le biais de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), est un gage de qualité et permet en outre aux clients des professionnels qualifiés de bénéficier des nombreux dispositifs financiers, comme MaPrimeRénov’. Il a été créé dans un objectif d’amélioration de la performance énergétique, bien avant la création du crédit d’impôt transition énergétique, devenu prime à la transition énergétique.

La mention RGE, obligatoire

Le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique. La facture doit comporter la mention du label RGE. De plus, l’obtention de la certification RGE s’accompagne d’une mention décrivant la spécialisation du professionnel. Cette mention doit également figurer sur les factures de l’entreprise.

Attention : les domaines de travaux ont évolué au 1er janvier 2021. Ainsi, si vous signez votre devis à partir du 01/01/2021, votre professionnel devra être titulaire d’un certificat RGE avec une nouvelle dénomination pour différentes opérations, selon les tableaux suivants :

ISOLATION
Opération concernéeAncienne dénomination RGENouvelle dénomination RGE
Isolation de combles ou de toitures Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles Pour une isolation du plancher de combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus
Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur
Isolation d’un plancher Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé
MENUISERIE
Opération concernéeAncienne dénomination RGENouvelle dénomination RGE
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur Pour une mise en place de fenêtre en toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
ENERGIES RENOUVELABLES
Opération concernéeAncienne dénomination RGENouvelle dénomination RGE
Chaudière biomasse individuelle Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation Installation d’une pompe à chaleur Pose ou installation de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
Appareil indépendant de chauffage au bois Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chauffe-eau solaire individuel Pose ou installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Système solaire combiné Pose ou installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Chauffage & Régulation
Opération concernéeAncienne dénomination RGENouvelle dénomination RGE
Pompe à chaleur air/eau et eau/eau Installation d’une pompe à chaleur Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage
Pompe à chaleur hybride Installation d’une pompe à chaleur Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage
Chaudière individuelle à haute performance énergétique Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température

MAPRIMERÉNOV’ ET PROFESSIONNEL NON RGE

Malgré tout le soin apporté par les organismes certificateurs au contrôle des professionnels engagés dans une démarche de qualification RGE, certains peuvent se prétendre abusivement qualifiés RGE (utilisation trompeuse des logos des labels, par exemple). Dès lors, le particulier risque de se voir refuser l’octroi du bénéfice de MaPrimeRénov’, ou bien l’administration peut exiger la restitution des sommes versées. Pour éviter ce type de situation :

  • Dès l’étape de la prise de contact pour devis avec l’entreprise, vérifiez sa présence dans le registre en ligne des professionnels RGE ;
  • N’hésitez pas à demander au professionnel de vous fournir un certificat de qualification conforme faisant apparaître son n° de SIRET ainsi que la période de validité de sa certification.

Si vous avez malgré tout été victime d’une entreprise peu scrupuleuse, vous pouvez obtenir par voie de justice la nullité du contrat vous liant à celle-ci ainsi que le versement de dommages et intérêts. Vous disposez de 5 ans après constatation de la tromperie pour lancer une procédure judiciaire.