MaPrimeRénov est-elle cumulable avec d’autres aides ?

homme heureux chez lui

vendredi 21 février 2014

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ; vous êtes éligible à Ma Prime Rénov’. Mais pourrez-vous cumuler ce dispositif avec d’autres aides financières ?

MA PRIME RÉNOV’ EN QUELQUES MOTS

Pour tous les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er janvier 2021, Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique cède la place à MaPrimeRénov’, une prime versée en une seule fois à la fin des travaux, dont le montant dépend des conditions de ressources. Ce programme est issu de la fusion entre l’ancien CITE et le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. La gestion et le versement de la prime sont gérés par l’ANAH.

Les travaux doivent concerner votre habitation principale ; les matériaux mis en œuvre doivent respecter certaines caractéristiques techniques afin d’obtenir les meilleures performances énergétiques, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

L’aide MaPrimeRénov’ est plafonnée en fonction de vos aides perçues. Elle s’ajuste afin que la somme de toutes vos aides ne dépasse pas 100% de la dépense des travaux. De plus, en fonction des aides que vous pourrez obtenir et de votre niveau de revenu, le montant maximal évolue. Plus d’information et un simulateur d’aides sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut vous inscrire en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr, muni de vos devis.

MA PRIME RENOV’ ET L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêt, délivré par des établissements partenaires de l’État, pour la réalisation de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. L’éco-PTZ, d’un montant maximal de 30 000 € et remboursable au maximum sur 15 ans, concerne les travaux entrepris dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour réaliser un ou plusieurs chantiers : isolation de la toiture, isolation de planchers bas, changement de fenêtres, etc. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans sa spécialité. L’Éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources.

Vous pouvez cumuler Ma Prime Rénov’, l’Éco-PTZ sans conditions particulières.

MA PRIME RENOV’ ET LA PRIME ECO-ENERGIE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, les fournisseurs d’énergie accordent une prime Éco-Énergie à leurs clients. Une fois leurs travaux de rénovation énergétique réalisés, l’aide leur est versée sans conditions de ressources. Son montant varie selon la région, la nature des travaux entrepris, la surface d’habitation… Pour bénéficier de la Prime Éco Énergie Auchan, inscrivez-vous pour pouvoir effectuer une simulation puis montez votre dossier travaux !

La prime éco-énergie est cumulable avec Ma-Prime-Rénov’ sous réserve de respecter les conditions exigibles pour chacun des dispositifs.

MA PRIME RENOV’ ET LA TVA À 5,5 %

Vous comptez faire réaliser des travaux de rénovation visant à rendre votre logement plus économe en énergie : vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu de 20 % en temps normal, sur le matériel ainsi que sur la main d’œuvre. Pour profiter de cette disposition, vous devez impérativement faire appel à un professionnel RGE pour les travaux. C’est en effet ce dernier qui va :

  • Estimer les besoins énergétiques de votre habitation
  • Lister les travaux de rénovation à réaliser pour évaluer leur éligibilité

De votre côté, il faudra remplir une attestation contenant des informations sur la nature de votre logement (adresse, date d’achèvement obligatoirement de plus de 2 ans) et celle des travaux entrepris. Cette attestation devra être remise à chaque prestataire intervenant sur vos chantiers. La TVA à taux réduit s’appliquera sur la main-d’œuvre, mais aussi sur la fourniture des équipements qui devra être réalisée par le professionnel.

La TVA à 5,5 % est cumulable avec Ma Prime Rénov’ sans conditions particulières.

MA PRIME RENOV’ ET LES AIDES PUBLIQUES

Conseils Régionaux et Départementaux mettent en place des programmes d’aide : primes et abattements sur la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques sont souvent accordés. Des actions qui ouvrent aussi droit à MaPrimeRénov’ !

MaPrimeRénov’ et les programmes d’aides publiques pour la rénovation énergétique peuvent être cumulés à condition de déduire le montant de ces dernières du total des montants ouvrant droit à Ma Prime Rénov’.