MaPrimeRénov est-elle cumulable avec d’autres aides ?

homme souriant

vendredi 21 février 2014

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ; vous êtes éligible à MaPrimeRénov’. Mais pouvez-vous cumuler ce dispositif avec d’autres aides financières ?

MA PRIME RÉNOV’ EN QUELQUES MOTS

Pour tous les travaux de rénovation énergétique engagés depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ (qui remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique CITE), est une prime à la rénovation énergétique versée en une seule fois à la fin des travaux. Son montant dépend des conditions de ressources, de la zone d’habitation (Ile-de-France ou Hors-Ile-de-France) et des travaux réalisés. Ce programme est issu de la fusion entre l’ancien CITE et le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. La gestion et le versement de la prime sont gérés par l’ANAH.

Les travaux doivent concerner votre habitation principale ou une résidence principale dans le cas d’un bien mis en location ; les matériaux mis en œuvre doivent respecter certaines caractéristiques techniques afin d’obtenir les meilleures performances énergétiques, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

L’aide MaPrimeRénov’ est plafonnée en fonction de vos aides perçues. Elle s’ajuste afin que la somme de toutes vos aides ne dépasse pas 100% de la dépense des travaux. Le montant maximal est donc fonction des aides que vous pourrez obtenir et de votre niveau de revenu.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut vous inscrire en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr, muni de vos devis non signés.

MA PRIME RENOV’ ET L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêt, délivré par des établissements partenaires de l’État, pour la réalisation de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il est prolongé jusqu’à la fin 2023.

L’éco-PTZ, initialement d’un montant maximal de 30 000 € remboursables au maximum sur 15 ans, passe à 50 000 euros remboursables sur 20 ans maximum pour les rénovations globales, à partir de 2022. Il s’agit d’un montant maximum destiné à favoriser les rénovations globales, le plafond étant réduit à 15 000 € pour une seule action, 25 000 € pour 2 actions.

Ce prêt peut être obtenu pour les travaux entrepris dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour réaliser un ou plusieurs chantiers :

  • isolation de la toiture des murs extérieurs et/ou des planchers bas,
  • isolation des portes et fenêtres,
  • remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans sa spécialité. L’Éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources.

Vous pouvez cumuler Ma Prime Rénov’ avec l’Éco-PTZ sans conditions particulières.

MA PRIME RENOV’ ET LA PRIME ECO-ENERGIE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, les fournisseurs d’énergie accordent une prime Éco-Énergie à leurs clients sans conditions de ressources. Une fois leurs travaux de rénovation énergétique réalisés, l’aide leur est versée. Son montant varie selon la région, la nature des travaux entrepris, la surface d’habitation… Pour bénéficier de la Prime Éco Énergie Auchan, il faut s’inscrire avant de signer son devis.

La prime éco-énergie est cumulable avec MaPrimeRénov’ sous réserve de respecter les conditions exigibles pour chacun des dispositifs. Les certificats d’économie d’énergie sont également cumulables avec MaPrimeRénov’ Sérénité à compter de juillet 2022.

MA PRIME RENOV’ ET LA TVA À 5,5 %

Vous comptez faire réaliser des travaux de rénovation visant à rendre votre logement plus économe en énergie : vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit : 5,5 % sur le matériel ainsi que sur la main d’œuvre.

Il vous faut remplir une attestation contenant des informations sur la nature de votre logement (adresse, date d’achèvement de plus de 2 ans) et celle des travaux entrepris. Cette attestation doit être remise à chaque prestataire intervenant sur vos chantiers. La TVA à taux réduit s’applique sur la main-d’œuvre, mais aussi sur la fourniture des équipements qui doit être réalisée par le professionnel.

La TVA à 5,5 % est cumulable avec MaPrimeRénov’ sans conditions particulières.

MA PRIME RENOV’ ET LES AIDES PUBLIQUES

Conseils Régionaux et Départementaux mettent en place des programmes d’aide : primes et abattements sur la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques sont souvent accordés. Des actions qui ouvrent aussi droit à MaPrimeRénov’ !

MaPrimeRénov’ et les programmes d’aides publiques pour la rénovation énergétique peuvent être cumulés à condition de déduire le montant de ces dernières du total des montants ouvrant droit à MaPrimeRénov’.