MaPrimeRénov’ : le dispositif qui a détrôné le crédit d’impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) n’existe plus depuis le 1er janvier 2021, c’est Ma Prime Rénov’ qui remplace définitivement cette aide financière. MaPrimeRénov’, versée par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), est ouverte à tous les propriétaires ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Le CITE a été remplacé progressivement et ne reste accessible qu’aux particuliers souhaitant miser sur l’électrique !

A noter : MaPrimeRénov’ reste cumulable avec d’autres aides selon écrêtement, comme l’Éco-PTZ, la Prime Eco Energie, la TVA à taux réduit… Toutes ces aides cumulées sont un vrai coup de pouce financier pour les travaux de grande envergure. A noter que le montant final de l’aide MaPrimeRénov’ dépend de votre niveau de revenu ainsi que du montant total des aides que vous pourrez obtenir. Plus d’informations et un simulateur d’aides sur https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation.

Ma Prime Rénov’ en quelques mots

La prime pour la transition énergétique, distribuée par l’ANAH , a pour but de permettre de réaliser des travaux d’économie d’énergie selon les critères d’attribution suivants :

• Le logement est votre propriété ou une copropriété.
• Il est existant depuis plus de 15 ans (2 ans si remplacement d’une chaudière fioul). A noter : à compter du 1er janvier 2023, les dossiers pour l’installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique fonctionnant au gaz n’est plus éligible à MaPrimeRénov.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le propriétaire occupant s’engage à occuper le logement rénové sous un an à compter du versement de la totalité de la prime. Une durée minimale d’occupation de 8 mois par an est ajoutée.

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont les suivants :

• Isolation thermique de parois vitrées (passage du simple au double vitrage)
• Isolation thermique des murs, façades, rampants de toiture, plafond des combles, toit-terrasse
• Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant au bois, aux biomasses ou à l’énergie solaire
• Pompes à chaleur géothermiques, air/eau, ou encore uniquement destinées à la production d’eau chaude
• Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, droits et frais de raccordement
• Système de charge pour véhicule électrique
• Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
• Audit énergétique
• Dépose de cuve à fioul
• Ventilation mécanique contrôlée à double flux
• Forfait pour « Assistance à maîtrise d’ouvrage » pour l’accompagnement par une entreprise différente de celle qui réalisera les travaux
• Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique » pour les logements classés F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique qui atteignent la classe E après travaux
• Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » pour les logements classés A ou B après audit énergétique
• Forfait « Rénovation globale » si le gain énergétique est d’au moins de 55%

Le détail de ces opérations est répertorié dans le guide MaPrimeRénov’ sur www.maprimerenov.gouv.fr.

QUELS SONT LES MONTANTS DE MA-PRIME-RÉNOV’ ?

Un barème est disponible sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Les montants de MaPrimeRénov’ dépendent à la fois de vos revenus (catégorie bleu, jaune, violet ou rose) et de votre zone d’habitation (en Île-de-France ou en dehors).

Pour les devis signés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le revenu fiscal de référence doit être inférieur pour chaque catégorie à :

Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2023, le revenu fiscal de référence doit être inférieur pour chaque catégorie à :

MaPrimeRénov’ est versée par l’ANAH directement au ménage à la fin des travaux. Elle répond ainsi aux problématiques de trésorerie souvent rencontrées par les personnes aux revenus les plus modestes. Le but de cette prime est d’inciter à l’amélioration du confort du logement et de faire des économies d’énergie.

MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique

Le CITE a connu de beaux jours, depuis sa création en 2005. Il a été progressivement remplacé par la prime à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique mis en place par l’Etat.

Le dispositif est renforcé, avec MaPrimeRénov’ Sérénité, pour mieux aider les ménages aux revenus modestes (profils bleu et jaune). Ils bénéficient de taux plus avantageux dès lors qu’ils s’engagent dans une rénovation globale, qui permet d’atteindre un gain énergétique de 35 %. Cette nouvelle version remplace l’aide de l’ANAH « Habiter mieux Sérénité » qui n’était alors pas cumulable avec les CEE. De plus, depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les primes CEE. Dans le cadre d’un cumul entre la Prime Eco Energie Auchan et MaPrimeRénov’ Sérénité, les travaux doivent concerner l’isolation, le changement de fenêtres, ou, en cas d’éligibilité au « Coup de pouce Chauffage », le remplacement du système de chauffage.

Comment obtenir MaPrimeRénov’, qui remplace le CITE ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr afin de faire votre demande en ligne avant de démarrer les travaux. Pour cela, Il vous suffit de créer un compte et de transmettre les devis de tous les travaux détaillant les opérations à réaliser ainsi que le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez. Il est recommandé d’attendre la confirmation de votre éligibilité à MaPrimeRénov’ avant de commencer les travaux.

Si le CITE était déduit de vos impôts sur les revenus de l’année en cours, la prime à la rénovation énergétique est versée dès la fin des travaux, sur production des factures.

Les dispositifs cumulables avec MaPrimeRénov’ (ex-CITE)

D’autres aides existent pour vous permettre d’améliorer le confort énergétique de votre logement et faire des économies d’énergie. Certaines d’entre elles sont compatibles avec MaPrimeRénov, pour vous permettre de financer davantage de travaux ; découvrez-les :

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide versée aux foyers modestes permettant de payer les factures d’énergie mais aussi de financer en partie des travaux d’amélioration énergétique.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Mise en place dans le but d’encourager les économies d’énergie et délivrées par les fournisseurs d’énergie (comme la prime Éco-énergie Auchan), les primes énergies permettent aux particuliers de recevoir une aide financière suite à leurs travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Idéal pour de lourds travaux de rénovation énergétique, l’éco-ptz sans intérêts permet de financer un ou plusieurs chantiers de rénovation énergétique dans une résidence principale. Il a été prolongé par la Loi de Finances 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Pour l’année 2022, son plafond est augmenté à 50 000 € d’emprunt (contre 30 000 € auparavant) et la durée maximale de remboursement passe à 20 ans (contre 15 auparavant).

Les aides des collectivités locales

La plupart des collectivités proposent des aides qui peuvent être cumulables avec MaPrimeRénov’ ; renseignez-vous auprès de votre commune ou auprès d’un conseiller France Rénov’.

Les aides d’Action Logement

Destinée aux salariés d’entreprises du secteur privé propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus modestes, l’aide d’Action Logement s’applique aux logements situés en zone B2 ou C, ou dans une des communes du programme « Action Cœur de Ville » (ACV). Elle s’élève à 20 000 euros (15 000 euros pour les bailleurs) et concerne les chauffages à énergie renouvelable, le remplacement des chauffages énergivores ou encore l’isolation thermique.