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Information importante COVID-19

Chers clients, chers visiteurs,
Nous reprenons progressivement l'étude de vos dossiers envoyés durant le confinement. Nous ne pouvons pas encore garantir des délais de traitement normaux pour les dossiers envoyés par courrier ou par mail.
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Information COVID-19

Puis-je faire appel à un sous-traitant pour la réalisation des travaux de mon client ?

vendredi 8 février 2019

Vous pouvez recourir à la sous-traitance. Vous devrez alors en informer votre client conformément à l’article 33 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Assurez-vous que le sous-traitant ait bien la qualification RGE dans le domaine des travaux concernés.