Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la Prime Éco Énergie, le client doit remplir les conditions suivantes :
- Le client doit s’inscrire sur le site avant tout engagement de travaux (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte, achat et livraison de matériel, etc.).
- Le client est un particulier majeur.
- Le logement (appartement ou maison) doit être construit depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent faire partie de la liste des travaux sélectionnés par Auchan.
- Les travaux doivent respecter les critères techniques requis, détaillés dans les fiches travaux disponibles ici.
- Les travaux doivent être réalisés par vous, professionnel. En particulier, pour certains types de travaux, la prime ne peut être attribuée que si vous avez une qualification RGE dans le domaine des travaux concerné à la date d’engagement du client.
- Le client ne doit pas déposer plusieurs dossiers d’un même travaux chez différentes entreprises proposant des primes énergies. Il ne doit pas non plus déposer plusieurs fois le même dossier auprès de la même entreprise
Le Bonus Eco Energie (lien vers qu’est-ce que le Bonus Eco Energie) est une prime supplémentaire accordée sous conditions de ressources. Pour bénéficier du Bonus Éco Énergie, le client doit tout d’abord vérifier les conditions d’obtention de la Prime Eco Energie. Une fois ces conditions remplies, le client peut bénéficier du Bonus Éco Énergie, cumulable avec la prime classique, si son revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds suivants définis par l’Administration :
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | 7 422 | 5 651 |
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 14 879 |
| 2 | 30 225 | 21 760 |
| 3 | 36 297 | 26 170 |
| 4 | 42 381 | 30 572 |
| 5 | 48 488 | 34 993 |
| Par personne supplémentaire | 6 096 | 4 412 |
Le logement de votre client peut être une maison ou un appartement principal ou secondaire, construit depuis plus de 2 ans et situé en France métropolitaine.
Si votre client est locataire, il peut bénéficier de la Prime Éco Énergie s’il fait réaliser des travaux d’économies d’énergie respectant les critères d’éligibilité et en demandant l’autorisation de son propriétaire.
Si la maison de votre client est en cours de construction, il ne pourra pas profiter de la Prime Éco Énergie. En effet, sa maison doit être construite depuis plus de 2 ans.
Si les travaux de votre client sont réalisés dans l’extension de sa maison, il ne peut bénéficier de la Prime Éco Énergie qu’à condition que cette extension soit existante depuis plus de 2 ans.
Outre la Prime Éco Énergie, votre client peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) lui permettant de déduire de ses impôts sur le revenu de 15 à 30 % des dépenses de matériaux et d’équipements engagées, selon le type de travaux réalisés. Votre client peut également prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, à la TVA à taux réduit ou à certaines aides des collectivités locales (lien vers la rubrique « Aides et financement »). Attention, la Prime Éco Énergie Auchan n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Les travaux du client, et donc son dossier, ne peuvent être valorisés qu’une seule fois au titre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. En effet, Auchan Énergies ne peut pas présenter à l’Administration un dossier ayant déjà fait l’objet d’une demande de valorisation auprès d’un autre fournisseur d’énergie ou distributeur de carburant.