La constitution du dossier

Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur, le document remis par mon client ?

Envoyée au client par mail ou courrier à la création de son dossier, l’Attestation sur l’Honneur est un document permettant d’attester que les travaux d’économies d’énergie sont achevés et de contrôler leur éligibilité au programme Prime Éco Énergie Auchan. Elle détaille le type de travaux, l’adresse du chantier, le matériel posé, les coordonnées du client et les vôtres. L’Attestation sur l’Honneur est un document obligatoire constitutif du dossier : elle doit être complétée et signée par votre client et vous-même puis envoyée en version originale à nos services.

Quels sont les documents constitutifs du dossier de mon client ?

Pour bénéficier de la Prime Éco Énergie Auchan, le client doit envoyer un dossier comportant :

  • l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée par votre client et vous-même ;
  • une copie du devis daté et signé de façon manuscrite par votre client ;
  • une copie de la facture des travaux réalisés ;
  • une copie de votre qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) si demandée.

Seuls les travaux suivants n’ont pas besoin d’être réalisés par un professionnel certifié RGE :

  • système de ventilation simple flux
  • système de ventilation double flux
  • pompe à chaleur air-air
  • radiateur à basse température pour chauffage central
  • plancher chauffant hydraulique à basse température
  • système de régulation par programmation d’intermittence
  • robinet thermostatique

Si votre client est éligible au Bonus Éco Énergie, il doit ajouter à ces documents :

  • La copie de son avis d’impôt pour l’année N-1 ou pour l’année N. L’année demandée dépend de la date d’engagement des travaux du client.
Quelles informations dois-je renseigner sur l’Attestation sur l’Honneur ?

Le client doit vérifier les informations pré-remplies, dater et signer l’Attestation sur l’honneur, vous devez :

Sur le cadre A : renseigner les caractéristiques techniques des matériaux et équipements posés. Celles-ci doivent être cohérentes avec celles mentionnées sur la facture.

Sur le cadre C : compléter les informations demandées (nom, prénom, fonction du signataire, SIRET, adresses, statut) et signer et apposer votre cachet.