Isolation des toitures terrasses
La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.
Pour tout devis signé à partir du 1er mai 2022 : vous devez fournir à votre client le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place. Ce document sera obligatoire pour la constitution du dossier.
Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »,
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
« Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur »
En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
L’isolant respecte une résistance thermique minimale R de 4,5 m².K/W. La résistance thermique de l’ancien isolant n’est pas prise en compte.
Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.
Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :
- La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution),
- Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
- La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.
A la fin des travaux, et ce pour tout dossier engagé à partir du 1er avril 2022 concernant les opérations d’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’une pompe à chaleur hybride individuelle ou d’une chaudière biomasse individuelle, vous devrez obligatoirement remettre à votre client une note de dimensionnement de l’équipement installé.
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