Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau
La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.
Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
« Installation d’une pompe à chaleur »
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
« Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »
En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
Pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.
Pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%*
L’ETAS est mesuré hors dispositif de régulation.
Si le client pose plusieurs pompes à chaleur, il doit créer et constituer autant de dossiers que de PAC installées.
Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage : La PAC air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.
Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :
- La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution),
- Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
- La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.
A la fin des travaux, et ce pour tout dossier engagé à partir du 1er avril 2022 concernant les opérations d’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’une pompe à chaleur hybride individuelle ou d’une chaudière biomasse individuelle, vous devrez obligatoirement remettre à votre client une note de dimensionnement de l’équipement installé.
*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
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