Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau

La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

• Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
  « Installation d’une pompe à chaleur »

• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
  « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

Pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.

Pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%*

L’ETAS est mesuré hors dispositif de régulation.

Si le client pose plusieurs pompes à chaleur, il doit créer et constituer autant de dossiers que de PAC installées.

Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage : La PAC air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.