
Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau
La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.
Vous devez être titulaire de la mention RGE « Pompe à chaleur » à la date de signature du devis par votre client. Si vous faites appel à un sous-traitant, vous devez fournir sa qualification RGE.
Pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.
Pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%*
L’ETAS est mesuré hors dispositif de régulation.
Si le client pose plusieurs pompes à chaleur, il doit créer et constituer autant de dossiers que de PAC installées.
Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage : La PAC air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.