Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau

La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.

Vous devez être titulaire de la mention RGE « Pompe à chaleur » à la date de signature du devis par votre client. Si vous faites appel à un sous-traitant, vous devez fournir sa qualification RGE.

Pour les PAC basse température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 126%*.

Pour les PAC moyenne et haute température : l’Efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%*

L’ETAS est mesuré hors dispositif de régulation.

Si le client pose plusieurs pompes à chaleur, il doit créer et constituer autant de dossiers que de PAC installées.

Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage : La PAC air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.