Chaudière biomasse individuelle

La pose est effectuée dans une maison existante depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client (opération non éligible pour les appartements).

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
    « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
    « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

Pour les devis signés par vos clients avant le 1er avril 2021, les conditions à respecter sont les suivantes : Le rendement énergétique et les émissions de polluants de la chaudière sont de classe 5 de la norme NF EN 303.5 Sinon, la chaudière est labellisée Flamme Verte.

Votre client peut bénéficier du Coup de Pouce Chauffage à condition de remplacer une ancienne chaudière fonctionnant au gaz, fioul ou charbon autre qu’à condensation par une chaudière biomasse.

Pour les devis signés par vos clients à partir du 1er avril 2021, les conditions relatives à la Prime Eco Energie et au Coup de Pouce sont modifiées et unifiées :

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW ;
  • La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois ;
  • La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII ;
  • Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant ;
  • Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :

Pour les devis engagés par votre client à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :

  • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
  • 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;

Pour les devis engagés par votre client à compter du 1er janvier 2022 :

  • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
  • 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.

* Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

  • pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
  • pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

A la fin des travaux, vous remettez votre facture de fourniture et pose à votre client qui comporte les informations suivantes :

  • Si le devis est signé avant le 1er avril 2021 :
    • La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
    • La marque et la référence (modèle) de la chaudière
    • Pour la Prime Eco Energie Auchan
      • L’obtention du label “Flamme Verte” ou les émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
    • Pour le Coup de Pouce Chauffage Auchan
      • L’obtention du label “Flamme Verte” ou les émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
    • La dépose de l’ancienne chaudière remplacée
    • L’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
    • Préciser que l’ancienne chaudière est une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut ses marque et référence
  • Si le devis est signé à partir du 1er avril 2021 :
    • La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
    • La marque et la référence (modèle) de la chaudière
    • La puissance nominale en kW
    • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci (classe IV minimum)
    • Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
    • Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* OU la mention du label Flamme verte 7*.

*Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015