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Vous avez prévu d’engager vos travaux en 2022? Vous pourrez créer votre dossier à partir du 1er janvier 2022, une fois votre réinscription au programme effectuée.

Renouvellement inscription

Pompe à chaleur hybride individuelle

La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux.

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
    « Installation d’une pompe à chaleur »
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
    « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

La PAC hybride est une PAC air/eau, fonctionnant à moyenne ou haute température, comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%* pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII).

Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles.

Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :

La PAC hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.