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Pompe à chaleur hybride individuelle

La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux.

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
    « Installation d’une pompe à chaleur »
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
    « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

La PAC hybride est une PAC air/eau, fonctionnant à moyenne ou haute température, comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%* pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII).

Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles.

Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :

La PAC hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.

Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :

  • La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution),
  • Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
  • La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.

A la fin des travaux, et ce pour tout dossier engagé à partir du 1er avril 2022 concernant les opérations d’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’une pompe à chaleur hybride individuelle ou d’une chaudière biomasse individuelle, vous devrez obligatoirement remettre à votre client une note de dimensionnement de l’équipement installé.

*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.