
Poêle à bois, à granulés, à bûches, ou cheminée à foyer fermé
La pose est effectuée dans une maison existante depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client
Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
« Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »
Ou « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
L’appareil de chauffage au bois est labellisé Flamme Verte ou respecte les critères de performance suivants :
- Indice de performance environnementale ≤ 2
- Rendement énergétique ≥ 70 %
- Concentration en monoxyde de carbone ≤ 0,3%
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :
- NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
- NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
- NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Si votre client signe son devis à partir du 1er octobre 2020, les critères évoluent :
- Pour les appareils fonctionnant avec des bûches de bois :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Pour les appareils fonctionnant avec des granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2 et mesurées selon les normes ci-dessus.
Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.
Conditions supplémentaires pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :
- La dépose de l’ancien équipement de chauffage (autre que chaudière), son type (poêle, foyer, insert..) doit figurer sur la facture, ou à défaut ses marque et référence
- L’ancien équipement de chauffage doit fonctionner au charbon
Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.
Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :
- La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution),
- Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
- La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.
A la fin des travaux, et ce pour tout dossier engagé à partir du 1er avril 2022 concernant les opérations d’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’une pompe à chaleur hybride individuelle ou d’une chaudière biomasse individuelle, vous devrez obligatoirement remettre à votre client une note de dimensionnement de l’équipement installé.