Poêle à bois, à granulés, à bûches, ou cheminée à foyer fermé

La pose est effectuée dans une maison existante depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

• Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
  « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
  « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  Ou « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

Si votre client signe son devis avant le 1er octobre 2022, les critères sont les suivants :

• Pour les appareils fonctionnant avec des bûches de bois :
   Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
   Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
   Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
   Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
• Pour les appareils fonctionnant avec des granulés :
   Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
   Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
   Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
   Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
• NF EN 13229 pour les foyers fermés, REPLACEs de cheminées intérieures
• NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Pour tout devis signé à compter du 1er octobre 2022 les conditions à respecter sont les suivantes :

• Pour les appareils utilisant des bûches de bois :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est supérieure ou égale à 66%
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est supérieure ou égale à 80%
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

Un appareil possédant le label Flamme verte assure les critères ci-dessus.

Conditions supplémentaires pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :

• La dépose de l’ancien équipement de chauffage (autre que chaudière), son type (poêle, foyer, REPLACE..) doit figurer sur la facture, ou à défaut ses marque et référence
• L’ancien équipement de chauffage doit fonctionner au charbon
• L’appareil possède le label Flamme Verte 7* ou les performances équivalentes pour les engagements jusqu’au 30 septembre 2022, ou le label Flamme Verte pour les devis signés à compter du 1er octobre 2022 inclus
• L’appareil respecte les critères de performance énergétique : rendement nominal ou efficacité énergétique saisonnière selon la date d’engagement.

Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.

Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :

• La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution, note de dimensionnement),
• Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
• La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.