Poêle à bois, à granulés, à bûches, ou cheminée à foyer fermé

La pose est effectuée dans une maison existante depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant :

• Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
  « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
  « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  Ou « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

L’appareil de chauffage au bois est labellisé Flamme Verte ou respecte les critères de performance suivants :

• Indice de performance environnementale ≤ 2
• Rendement énergétique ≥ 70 %
• Concentration en monoxyde de carbone ≤ 0,3%

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :

• NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
• NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
• NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Si votre client signe son devis à partir du 1er octobre 2020, les critères évoluent :

• Pour les appareils fonctionnant avec des bûches de bois :
   Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
   Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
   Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
   Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
• Pour les appareils fonctionnant avec des granulés :
   Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
   Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
   Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
   Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2 et mesurées selon les normes ci-dessus.

Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.

Conditions supplémentaires pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :

• La dépose de l’ancien équipement de chauffage (autre que chaudière), son type (poêle, foyer, insert..) doit figurer sur la facture, ou à défaut ses marque et référence
• L’ancien équipement de chauffage doit fonctionner au charbon