Confidentialité - Auchan Prime Eco Energie Auchan

mardi 21 septembre 2010

1. INTRODUCTION

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles la société Auchan Énergies (ci-après « Nous » ou « Auchan Energies ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site https://ditp4auc.economiedenergie.fr (ci-après, le “Site”) – tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, telle que modifiée, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle  » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement (en qualité de personne physique).

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable, comme de l’évolution de notre activité, et notamment des services que nous vous proposons. La politique applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.

2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :

1. Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

2. Transparence : Vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

3. Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;

4. Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

5. Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

6. Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :

  • tout utilisateur du Site ;
  • tout client du Site ;

3.2 Collecte de données personnelles

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données, certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par la présence d’un astérisque.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité sont notamment :

3.2.1 Les données relatives aux bénéficiaires de la prime

  • Les données d’identification  : Prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone ;
  • Les données relatives aux primes Certificats d’Economies d’Energie  : Département des travaux, type d’habitation, surface habitable, énergie chauffage, client Auchan, possession d’une carte Waaoh !, numéro de compteWaaoh !, code promo, les simulations ;
  • Les données relatives à votre projet de travaux  : Date de signature du devis, type d’habitation, énergie après travaux, département des travaux, adresse des travaux, famille et type de travaux, revenu fiscal, nombre de personnes du foyer fiscal ;
  • Les données de connexion  : adresse IP, historique de connexion ;
  • Les données issues de nos échanges  : les appels téléphoniques, emails.

3.2.2 Les données relatives aux installateurs

  • Les données relatives à l’entreprise  : Adresse email du contact, raison sociale, N° de siret, capital social, forme juridique, registre du commerce ;
  • Coordonnées du signataire du contrat de partenariat  : civilité, nom du contact, prénom du contact, fonction, téléphone portable, téléphone fixe, adresse, code postal, ville, pays.

Toutes ces données sont obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou internet.

Des informations utiles à votre dossier peuvent également être récoltées avec vous lors d’échanges avec la relation client.

3.3 Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs, vous pouvez les configurer et avoir toutes les informations les concernant dans la politique Cookies en cliquant ICI.

3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Nous mettons en œuvre différents traitements de vos données personnelles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Les durées de conservation détaillée sont consultables dans le tableau ci-dessous ; étant précisé qu’un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site.

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.

3.5 Destinataires de vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessous et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • au sein d’Auchan Énergies et de son partenaire Economie d’Energie  :
    • les services en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
    • les services en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;

3.6 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.

Dans ce cas, les transferts de données personnelles sont encadrés par une convention de transfert international de données établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, Nous veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.

4. VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE

4.1 Le contenu de vos droits

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

4.2 L’exercice de vos droits

a) Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

b) Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins qu’il ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou qu’il soit nécessaire à la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.

c) Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

d) Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

e) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

f) Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

4.3 L’exercice de vos droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse email associée à votre compte Client :

  • Par ce formulaire dédié
  • Par courrier postal : Auchan Énergies, 200 rue de la Recherche, 59650 Villeneuve d’Ascq

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données Auchan, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Direction Sécurité & Sûreté Auchan Retail France - 200 rue de la recherche - 59659 VILLENEUVE D’ASCQ, dpo@auchan.fr.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.
A cet égard, il est précisé au client qu’Auchan Énergies adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (M. Jean-Pierre PIZZIO, médiateur au sein de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) :
https://mediateur.fcd.fr/mediateur/ - Adresse : FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris - Tél. : 01 44 43 99 00). Au niveau européen, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/....
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

4.5 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).