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Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?
vendredi 15 janvier 2016
Un foyer fiscal se compose d’une ou plusieurs personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
Il peut être réduit à un célibataire sans enfant.
Il peut désigner un couple marié ou pacsé sans enfant.
Il peut comporter un couple marié ou pacsé avec leurs enfants à charge ou un parent isolé avec ses enfants à charge.
Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même ménage.
Un couple non marié ou non pacsé, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus, compte pour deux foyers fiscaux.
Un couple marié, complétant sa propre déclaration de revenus, et un enfant majeur, déposant sa propre déclaration de revenus, forment deux foyers fiscaux distincts.
Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour le calcul du Bonus Éco Énergie correspond alors à la somme des revenus fiscaux de référence indiqués sur les différents avis d’impôts.
De la même manière, le nombre de personnes renseigné pour le calcul du Bonus Éco Énergie doit correspondre à la somme des déclarants et des personnes à charge indiquées sur les différents avis d’impôts.