Aide

Une fois votre déclaration de revenus remplie en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est émis si vous n’êtes pas imposable.

Cet avis vous est demandé lorsque vous prétendez au Bonus Éco Énergie, dont le bénéfice est conditionné par des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Il vous permet alors de démontrer que vous n’êtes pas imposable et donc de bénéficier du Bonus Éco Énergie.