Je ne suis pas imposable. Puis-je bénéficier du Bonus Éco Énergie (...)

Qu’est-ce que le Bonus Éco Énergie ?

Qui peut bénéficier du Bonus Éco Énergie ?

Comment bénéficier du Bonus Éco Énergie ?

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Comment savoir si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

Je n’ai jamais fait de déclaration d’impôt, que dois-je faire ?

Je ne suis pas imposable. Puis-je bénéficier du Bonus Éco Énergie ?

Une fois votre déclaration de revenus remplie en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est émis si vous n’êtes pas imposable.

Il devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non-imposition.

Cet avis vous est demandé lorsque vous prétendez au Bonus Éco Énergie, dont le bénéfice est conditionné par des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Il vous permet alors de démontrer que vous n’êtes pas imposable et donc de bénéficier du Bonus Éco Énergie.

Quel document dois-je fournir pour justifier de mes revenus ?

Le Bonus Éco Énergie