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Je ne suis pas imposable. Puis-je bénéficier du Bonus Éco Énergie ?

vendredi 15 janvier 2016

Une fois votre déclaration de revenus remplie en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est émis si vous n’êtes pas imposable.

Il devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non-imposition.
Cet avis vous est demandé lorsque vous prétendez au Bonus Éco Énergie, dont le bénéfice est conditionné par des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Il vous permet alors de démontrer que vous n’êtes pas imposable et donc de bénéficier du Bonus Éco Énergie.