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Information importante COVID-19

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Nous reprenons progressivement l'étude de vos dossiers envoyés durant le confinement. Nous ne pouvons pas encore garantir des délais de traitement normaux pour les dossiers envoyés par courrier ou par mail.
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Information COVID-19

Aide

Où la télécharger ?

mardi 13 septembre 2011

Le téléchargement de l’Attestation sur l’Honneur est possible une fois votre dossier travaux créé. Lorsque la création de votre dossier est aboutie, il vous sera proposé de télécharger l’Attestation sur l’Honneur correspondant aux travaux renseignés.

Si vous avez déjà créé votre dossier, vous pouvez la télécharger à tout moment en entrant dans « Mon compte », puis « Mes dossiers ».