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Quel document dois-je fournir pour justifier de mes revenus ?

mardi 13 septembre 2011

Votre revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

  • L’avis d’impôt sur le revenu pour l’année précédente ou l’année en cours (si disponible)
aide revenu fiscal de référence
  • L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu pour l’année précédente ou l’année en cours (si disponible) en cas de non-imposition.
explication feuille d'impôt revenu fiscal de référence

Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’impôt ou de votre avis de situation déclarative, dans le cadre « Vos références ».

Si votre ménage comporte plusieurs foyers fiscaux, vous devez fournir l’avis d’impôt sur le revenu ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de chaque foyer fiscal.

Par exemple, si votre ménage se compose de deux foyers fiscaux – un couple non marié dont chaque membre complète sa propre déclaration de revenus et s’avère imposable –, vous devez transmettre les deux avis d’impôt sur le revenu et renseigner les noms et prénoms de chacun des membres sur le cadre R1 pour prétendre au Coup de pouce.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du Coup de pouce, vous pouvez tout de même prétendre à la Prime Éco Énergie Auchan et faire une demande.