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Quel document dois-je fournir pour justifier de mes revenus ?

mardi 13 septembre 2011

Votre revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants : 
-  Avis d’imposition ou de non-imposition 
-  Justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale

Vous retrouverez votre revenu fiscal de référence sur la page de garde de votre avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

Votre avis d’imposition 2016 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2015. Si votre ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), vous devez fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant votre ménage. A titre d’exemple, si votre ménage est composé de 2 foyers fiscaux, vous devez nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans votre logement.