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Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

mardi 13 septembre 2011

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net de vos revenus. Il est indiqué sur votre avis d’imposition. Votre avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur vos revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître votre revenu fiscal de référence d’une année N, vous devrez consulter votre avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner votre revenu fiscal de référence de l’année 2015, vous devez vous référez à votre avis d’imposition 2016.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Prime Éco Énergie Auchan afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie chez vous.