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Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

mardi 13 septembre 2011

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes, qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.