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Comment savoir si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

mardi 13 septembre 2011

Votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes vivant dans votre logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition (ou son propre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en cas de non-imposition).
Les ménages composés de plusieurs foyers fiscaux sont le plus souvent :

Un couple non marié ou non pacsé, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus ;
Un couple marié, complétant sa propre déclaration de revenus, et un enfant majeur déposant sa propre déclaration de revenus.

Pour bénéficier du Coup de pouce, si votre ménage comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 de l’Attestation sur l’Honneur doit mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les noms et prénoms des autres déclarants des différents foyers fiscaux.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du Coup de pouce, vous pouvez tout de même prétendre à la Prime Éco Énergie Auchan et faire une demande.