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Comment savoir si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

mardi 13 septembre 2011

Votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent dans votre logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Dans le cadre du Bonus Eco Energie, si votre ménage comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux.