Un artisan RGE peut-il avoir un statut d’auto-entrepreneur ?

Date de publication : lundi 24 juin 2019

Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, les particuliers doivent avoir recours à des professionnels RGE. Dans cette logique, nous répondrons ici à trois questions : Un artisan peut-il exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ? Comment un artisan peut-il obtenir le label RGE ? Et ce label est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Un artisan peut-il exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Pour démarrer son entreprise, l’artisan doit choisir sous quel statut exercer. Le statut d’auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, est sans doute l’un des plus attractifs pour se lancer comme artisan indépendant. Le statut est simple à mettre en place, par simple déclaration sur Internet.

L’artisan du bâtiment peut sans problème s’installer comme micro-entrepreneur. Il doit pour cela justifier d’une qualification professionnelle dans son domaine d’activité (CAP ou BEP). Avec ce statut, l’artisan auto-entrepreneur ne règlera ses cotisations sociales et fiscales qu’après déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d’affaires. Le montant des charges, hors CFE et hors imposition sur le revenu, s’élève à :

  • 12,80 % pour la fourniture de matériel,
  • 22 % pour la main d’œuvre.

Ce statut présente l’avantage d’une grande simplicité et évite à l’artisan de passer trop de temps en démarches administratives.

Qui peut obtenir le label RGE ?

Tous les artisans du bâtiment qui participent, par leurs travaux, à améliorer la performance énergétique des logements peut bénéficier du label RGE « reconnu garant pour l’environnement. Il lui suffit de le demander pour le ou les domaines dans lesquels il exerce :

  • isolation thermique des ouvrants, des murs, des combles,
  • installation de chaudières performantes,
  • installation de chauffage ou eau chaude à énergie solaire, au bois ou autres biomasses,
  • installation de pompes à chaleur,
  • géothermie.

L’artisan choisit le signe de qualité qu’il veut obtenir, selon son activité, et suit une formation agréée pour chaque domaine sélectionné. Le label RGE lui est accordé après dépôt d’un dossier de candidature auprès d’un organisme de certification reconnu.

Le label RGE est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ?

L’artisan auto-entrepreneur peut tout à fait être reconnu garant de l’environnement. Pour obtenir le label RGE, il doit, comme tout professionnel du bâtiment, satisfaire à quelques critères :

  • justifier de ses compétences dans le domaine choisi,
  • respecter ses obligations administratives, sociales et légales (y compris du point de vue des assurances),
  • prouver ses capacités en réalisant au moins deux chantier tous les deux ans dans l’activité pour laquelle il obtient le label RGE,
  • voir l’un de ses chantiers audité dans les deux ans suivant la demande de labellisation.

Le statut d’auto-entrepreneur n’empêche pas d’être reconnu garant pour l’environnement. Toutefois, il faut savoir que comme tout autre entreprise, l’artisan RGE doit être inscrit au registre des métiers et prendre une assurance « garantie décennale ».

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Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/batiment-label-rge
https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-label-rge/