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Information COVID-19

Travaux de rénovation et sous-traitance

Date de publication : mardi 30 octobre 2018

poignée de mains

Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique et avez déjà choisi un installateur. Avant de signer votre devis, vérifiez auprès de cet installateur si la réalisation de vos travaux sera confiée à une entreprise sous-traitante.

En effet, si l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé(e) n’est pas celui qui effectuera tout ou partie de vos travaux, le devis que vous signerez à partir du 1er novembre 2018 devra mentionner :

  • la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
  • le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante

En cas d’absence de ces mentions sur le devis des travaux, votre dossier ne pourra pas être validé par nos services.

Selon le type de travaux envisagés assurez-vous également que l’entreprise sous-traitante est titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux concerné et valide à la date de signature du devis.