Quels sont les différents seuils du DPE : fonctionnement, interprétation
Date de publication : mardi 26 novembre 2024
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique et environnementale des logements. Son importance réside dans le fait qu’il permet d’informer les propriétaires, les acheteurs et les locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Le DPE utilise un système de classement basé sur 7 classes, de A à G, en fonction des seuils de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. La classe A représente les logements les plus performants, tandis que la classe G indique les logements les plus énergivores, également appelés "passoires thermiques". Il convient de noter qu’une réforme du DPE est entrée en vigueur en 2021, introduisant de nouveaux seuils plus exigeants pour mieux prendre en compte les enjeux climatiques.
Classes énergétiques du DPE et leurs seuils
Voici un tableau détaillé présentant les seuils de consommation d’énergie primaire et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour chaque classe énergétique du DPE, selon les nouvelles normes en vigueur depuis le 1er juillet 2021 :
| Classe |
Consommation d’énergie primaire (kWh/m2.an) |
Emissions de GES (kg CO2eq/m2.an) |
| A |
70 |
6 |
| B |
110 |
11 |
| C |
180 |
30 |
| D |
250 |
50 |
| E |
330 |
70 |
| F |
420 |
100 |
| G |
> 420 |
> 100 |
Des seuils spécifiques sont également prévus pour les logements situés à plus de 800 mètres d’altitude, dans certaines zones climatiques, ou pour les logements classés E, F ou G.
Évolution des seuils du DPE
La réforme de 2021 a entraîné une évolution des seuils du DPE par rapport aux anciens critères. Les nouveaux seuils ont été revus à la hausse pour la plupart des classes, à l’exception de la classe G dont le seuil de consommation énergétique a été revu à la baisse. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les enjeux climatiques et à harmoniser les méthodes d’évaluation.
Calcul et méthode d’évaluation du DPE
Le calcul du DPE est réalisé par des diagnostiqueurs certifiés selon la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Cette méthode prend en compte de nombreux paramètres liés au logement, tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, la présence d’équipements d’autoproduction d’énergie, ainsi que des facteurs environnementaux comme l’altitude, la zone climatique et les conditions météorologiques. La méthode 3CL est considérée comme plus fiable que l’ancienne méthode basée sur les factures d’énergie.
Réforme du DPE pour les petites surfaces en 2024
Une réforme spécifique pour les logements de moins de 40m2 est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Elle vise à adapter les seuils du DPE pour ces petites surfaces afin de mieux refléter leur réalité énergétique. Cette réforme devrait permettre à environ 140 000 logements de sortir du statut de "passoires thermiques" (classes F et G) en améliorant leur classement énergétique. Les nouveaux seuils applicables depuis juillet 2024 pour les logements de moins de 40m2 sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Surface de référence |
Classe A (kWh/m2.an) |
Classe G (kWh/m2.an) |
| ≤ 20m2 |
87 |
475 |
| ≤ 30m2 |
75 |
439 |
| ≤ 40m2 |
70 |
421 |
Conséquences d’un mauvais classement DPE
Un mauvais classement DPE, c’est-à-dire un logement classé dans les catégories F ou G, peut avoir des conséquences importantes. Tout d’abord, ces logements considérés comme "passoires thermiques" seront progressivement interdits à la location, selon le calendrier suivant : les logements classés G à partir du 1er janvier 2025, les logements classés F à partir du 1er janvier 2028, et les logements classés E à partir du 1er janvier 2034. De plus, un mauvais DPE peut entraîner une moins-value immobilière et rendre la vente du bien plus difficile. Enfin, certaines aides financières pour la rénovation énergétique sont conditionnées à l’atteinte de certaines classes du DPE.
Comment améliorer son classement DPE ?
Pour améliorer le classement DPE d’un logement, il est recommandé d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation des murs, des combles et des planchers, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant ou l’amélioration de la ventilation. Le DPE fournit des recommandations sur les travaux à réaliser, ainsi qu’une estimation de leur coût et de leur efficacité. Il est également possible de bénéficier de diverses aides financières, comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro, pour faciliter la réalisation de ces travaux.
DPE et étiquette énergétique pour les annonces immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières pour la vente ou la location d’un bien doivent obligatoirement afficher l’étiquette énergétique du DPE. Pour les logements classés F ou G, la mention "logement à consommation énergétique excessive" doit également figurer sur l’annonce. Depuis le 1er janvier 2022, un indicateur supplémentaire mentionnant une estimation de la facture énergétique théorique du logement est également obligatoire. En cas de non-respect de ces obligations d’affichage, des sanctions sont prévues à l’encontre des vendeurs, des bailleurs ou des professionnels de l’immobilier.