Le plan de rénovation énergétique de l’habitat

Date de publication : mercredi 13 juin 2018

Les chiffres sont effarants : ce ne sont pas moins de 7 millions de logements dont l’isolation est à revoir. Ce chiffre explique sans doute pourquoi près d’un ménage sur 7 éprouve des difficultés pour régler sa facture de chauffage et 14 % d’entre eux disent avoir froid chez eux*. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en oeuvre, en 2018, un plan de rénovation énergétique, dans le cadre du Plan climat présenté par Nicolas Hulot à l’automne 2017.

L’objectif du plan de rénovation énergétique de l’habitat

Avec ce nouveau dispositif, le Gouvernement souhaite inciter à la rénovation énergétique des bâtiments dont on sait qu’ils sont très consommateurs d’énergie s’ils sont mal isolés. Il veut pour cela mobiliser tous les acteurs du logement, locaux ou nationaux, pour aboutir à un plus grand confort pour les Français, une diminution des consommations d’énergie et une réduction des gaz à effet de serre.

Le dispositif vise aussi bien les logements des ménages que les bâtiments du tertiaire, et notamment les bâtiments publics qui devront, à terme, devenir exemplaires en termes de performance énergétique.

En ce qui concerne les ménages, l’objectif du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, estime nécessaire de « donner la priorité à la solidarité et aider les plus modestes à réduire leur facture énergétique. Pour cela, il faut faire en sorte que tous les ménages, et particulièrement les plus modestes, puissent procéder à la rénovation énergétique de leur habitation. »

Une large concertation

Pour que chacun des intervenants soit mobilisé dans la mise en œuvre de ce plan de rénovation énergétique de l’habitat, une concertation publique a été conduite à la fin 2017, pendant deux mois. Le but de cette concertation était, avant la validation définitive du plan, d’écouter aussi bien le grand public que les fédérations professionnelles ou les associations environnementales et de consommateurs. L’avis des opérateurs publics était également attendu sur la question, ainsi que celui des collectivités locales et des services de l’Etat.

Un plan ambitieux

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat vise à atteindre une amélioration de la performance énergétique dans 500 000 habitations chaque année, dont 100 000 logements sociaux, qui seraient financés par les bailleurs sociaux, et 150 000 logements de ménages aidés au titre de la précarité énergétique.

Parmi les aides possibles, on compte :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
  • le prêt à taux zéro,
  • et la prime éco-énergie.

L’année 2019 verra la transformation d’une partie de ces aides, notamment celle du CITE en prime. Chaque équipement éligible au CITE bénéficiera d’un montant forfaitaire qui permettra non seulement la prise en compte du gain énergétique, mais aussi les avantages en termes de transition énergétique. Cette nouvelle prime sera plus élevée pour les ménages à faibles revenus, de sorte que leur reste à charge soit le moins élevé possible. Le nouvel éco-PTZ permettra aux ménages de réaliser les travaux qui ne bénéficieront pas de la prime. La Prime Eco Energie est quant à elle reconduite jusqu’au 31 décembre 2020.

Tout est fait pour que les ménages les plus modestes puissent aussi améliorer la performance énergétique de leur logement et ainsi faire baisser leur facture de chauffage.

*Source Dossier de presse Concertation sur le projet de plan de rénovation énergétique.