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Que veut dire non soumis au DPE ?

Date de publication : vendredi 1er janvier 2021

Vous avez déjà vu cette mention « non soumis au DPE » sur certaines annonces de mise en vente ou en location de certains biens. Cet article vous dévoile ce que veut dire « non soumis au DPE » et comment savoir dans quels cas les biens immobiliers sont ou non soumis au DPE.

Tablette avec suivi dpe

Le DPE, c’est quoi ?

Selon l’ADEME, « le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. ». Sur les petites annonces de vente ou de location de biens immobiliers, on trouve donc deux mentions :

  • l’étiquette énergie qui correspond à la classe énergétique du logement,
  • GES, l’étiquette climat qui correspond à la quantité d’émission de GES.

Les deux étiquettes comportent des classes allant de A à G, A étant la classe la plus performante. La consommation d’énergie s’exprime en kilowattheure par mètre carré et par an (kWh/m²/an) et la seconde en kiloéquivalentCO2 par mètre carré et par an (kgéqCO2/m²/an).

Un logement classé A dans les deux catégories est dit « bâtiment à énergie positive », tandis qu’un logement classé B peut bénéficier du label BBC (bâtiment basse consommation). En France, la moyenne des logements est classée E en énergie, ce qui correspond à une consommation d’énergie comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an. Pour un logement de 60 mètres carrés, cela représente 13 860 à 19 800 kWh par an, soit un montant de facture d’électricité annuelle de 2 000 à 3 000 euros. Si à la location, un DPE défavorable est signe d’une facture d’électricité élevée, à la vente il est la garantie d’une vaste opération de rénovation énergétique.

On voit bien, avec ce calcul, tout l’intérêt de connaître le DPE quand on parcourt les petites annonces pour louer ou acheter un logement. Et c’est souvent, d’ailleurs, dans cette situation, que l’on trouve la mention « non soumis au DPE ».

Que veut dire « non soumis à DPE » ?

Les propriétaires mettant en vente ou en location des biens immobiliers doivent mentionner dans l’annonce l’existence et le résultat du DPE, qui atteste de la performance énergétique du logement. Toutefois, le code de la construction et de l’habitation prévoit quelques exceptions. Ne sont pas soumis au DPE :

  • les constructions dites « provisoires », dont la durée d’utilisation n’excède pas 2 ans,
  • les annexes aux logements dont la surface n’excède pas 50 mètres carrés,
  • les parties des bâtiments réservées à un autre usage que l’habitation ayant un système de chauffage ou de production d’eau chaude à usage humain nettement inférieur aux besoins de l’activité,
  • les bâtiments à usage de lieux de culte,
  • les bâtiments inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques,
  • les bâtiments non climatisés et non chauffés ou ne disposant pour tout chauffage que d’une cheminée ouverte,
  • les logements inutilisés plus de 8 mois par an.

Tous les autres biens mis en vente ou en location sont soumis au DPE et l’annonce doit le mentionner dans les mêmes caractères que l’annonce. Les agences immobilières doivent aussi le mentionner sur les annonces qu’elles affichent sur leur vitrine.

Le DPE étant établi sur la base des factures de consommation d’énergie, l’absence de factures empêche son calcul. Dans ce cas, bien que le logement soit soumis au DPE, l’annonce pourra, de façon exceptionnelle, mentionner « DPE vierge ».