Loi de financement : du nouveau en 2014

Date de publication : lundi 20 octobre 2014

Depuis le 1er Janvier 2014, de nouvelles dispositions concernant les travaux de rénovation énergétique ont été prises concernant leur financement. D’une part, le Crédit d’Impôt Développement Durable (ou communément appelé le CIDD) est simplifié autour de deux taux et la TVA à taux réduit revient à 5.5%

Le CIDD

Le Crédit d’Impôts Développement Durable est donc simplifié en 2014. Au lieu de la dizaine de taux selon le type de travaux et les années passées, ce sont deux taux uniques qui seront appliqués, soit :
  • 15% pour les travaux en action seule
  • 25% dans le cadre d‘un bouquet de travaux
Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux comportant deux catégories différentes de travaux, voire plus. Ces deux catégories de travaux doivent être réalisées sur deux ans tout au plus.

Autre nouveauté en 2014 : les propriétaires bailleurs ne pourront plus bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable. Ces derniers peuvent cependant toujours prétendre à la Prime Eco Energie Auchan.

Si le CIDD ne pourra plus financer les travaux liés à l’installation de photovoltaïque ni à l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, il reste toujours favorable au changement de chaudière, à une installation de production de chaleur utilisant une source d’énergies renouvelables (éolien, hydraulique…), à l’isolation thermique ou encore à une installation de production d’eau chaude fonctionnant au bois. Il permet également de financer un diagnostic de performance énergétique.

La TVA à taux réduit

C’est l’autre bonne nouvelle de cette année 2014 : le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique baisse après deux années consécutives d’augmentation. Ce taux de 5.5% s’appliquera aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2014. Les travaux concernés sont la pose, l’installation, l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie tels que les pompes à chaleur, l’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable entre autres. En bref, ce taux s’applique à tous les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Mais ça n’est pas tout ! Autre grande nouveauté déjà annoncée en fin d’année 2013 : les travaux induits bénéficieront également de ce taux favorable aux économies d’énergie. Les travaux induits sont tous les travaux indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. Le Gouvernement met clairement l’accent sur les économies d’énergie et la rénovation énergétique du parc immobilier français en donnant aux contribuables des outils efficaces d’incitation par le biais du financement des travaux. Dernière bonne nouvelle : ces deux avantages sont aussi cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan !

Nota-Bene

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique financement travaux :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr/financement-travaux/