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Rénovation énergétique des copropriétés : comment financer les travaux

Date de publication : vendredi 12 novembre 2021

Dans les copropriétés, rassembler les financements pour réaliser des travaux importants pose souvent problème, même quand il s’agit de rénovation énergétique. Comme pour les particuliers, il existe des aides à disposition des copropriétés et copropriétaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans les logements mais aussi dans les parties communes.

Immeuble

Le financement des travaux de la copropriété

Certaines aides ne peuvent être mobilisées que par le syndic de copropriété. C’est le cas notamment de l’emprunt collectif.
Le syndicat de copropriété peut mobiliser un emprunt collectif pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, mais aussi dans les parties privatives lorsqu’il s’agit de travaux d’intérêt collectif.
Il s’agit d’un prêt bancaire accordé à l’ensemble de la copropriété. L’autorisation doit en être obtenue en assemblée générale :
  • à l’unanimité si tous les propriétaires veulent bénéficient du prêt,
  • à la majorité si le prêt ne concerne qu’une partie des copropriétaires,
  • à la majorité si le prêt est destiné à préfinancer les subventions.

Les travaux de rénovation énergétique peuvent aussi être financés par le fonds travaux. La mise en place par le syndic du fonds travaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dans les copropriétés de plus de 10 lots et construites depuis plus de 5 ans. Fixé en AG, le montant de la cotisation annuelle doit être d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétaires

Outre la provision du fonds travaux, les copropriétaires peuvent être amenés à financer le reste à charge dans les parties communes. Ces montants sont susceptibles de bénéficier des aides individuelles, au même titre que les travaux de rénovation énergétique dans les logements.

MaPrimeRénov’

Depuis octobre 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a été étendu à l’ensemble des propriétaires, bailleurs ou occupants. Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements individuels sont éligibles. Ainsi, les dépenses engagées pour le changement d’une chaudière ou pour des fenêtres peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.
En savoir plus sur MaPrimeRénov’

Prime éco-énergie

Les copropriétaires peuvent bénéficier de la prime éco-énergie Auchan pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leur logement :
  • chaudière haute performance individuelle,
  • remplacement des fenêtres simple-vitrage par des fenêtres isolantes,
  • isolation des rampants de toiture au dernier étage,
  • pose de robinets thermostatiques,
  • installation de radiateurs de chauffage central à basse température, etc.

Les copropriétaires peuvent aussi obtenir, selon la situation géographique de la résidence, des aides d’Action Logement (ex 1% logement), réservées aux salariés du secteur privé ou aux propriétaires louant à des salariés du secteur privé.

Les aides accessibles individuellement ou collectivement

Pour accélérer la rénovation énergétique du parc résidentiel privé, le Gouvernement a étendu les aides dont bénéficiaient les particuliers à l’ensemble des copropriétés. Le panel de ces aides est particulièrement large et inclut la nouvelle prime à la rénovation énergétique pour les copropriétés : MaPrimeRénov’ Copro.
Les travaux engagés collectivement par le syndic de copropriété, depuis le 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copro s’ils permettent un gain énergétique de 35 % minimum et concernent :
  • un audit énergétique,
  • le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude par un système performant ou utilisant l’énergie renouvelable,
  • le raccordement à un réseau de chaleur,
  • l’isolation des toitures et des murs, y compris lors du ravalement,
  • l’installation d’un système de ventilation double-flux.

L’aide s’élève à 25 % de la facture globale, plafonnée à 15 000 euros par logement. Les travaux peuvent également bénéficier des bonus BBC ou « sortie de passoire thermique » à hauteur de 500 euros par logement. Les copropriétaires, pour les travaux dans leur logement, et le syndic de copropriété, pour les travaux dans les parties communes ou les rénovations d’intérêt collectif, peuvent aussi obtenir les aides classiques à la rénovation énergétique :

  • l’éco-prêt à taux zéro

Il faut savoir que l’éco-prêt à taux zéro individuel et l’éco-PTZ collectif sont cumulables, sans pouvoir dépasser un plafond fixé à 30 000 euros. Seuls les propriétaires occupants peuvent bénéficier de l’éco-PTZ collectif.

  • la TVA à 5,5 %,
  • les certificats d’économie d’énergie,
  • l’exonération de taxe foncière,
  • les autres aides des collectivités locales.

Les rénovations énergétiques dans les copropriétés sont désormais plus faciles et permettent à chaque propriétaire ou locataire de réduire sa facture d’énergie.