Logement neuf et diagnostic de performance énergétique

Le DPE en bref

Obligatoire depuis 2006 pour les logements anciens et depuis 2007 pour le neuf, ce document doit indiquer les informations suivantes :

• Les caractéristiques du logement et de son équipement (chauffage, eau, etc.) ;
• La consommation énergétique et le coût annuel (relevé ou estimé) de chaque équipement ;
• La quantité de gaz à effet de serre émise par ces équipement ;
• La quantité d’énergies renouvelables mise en œuvre ;
• Des recommandations si des améliorations peuvent ou doivent être apportées.

Parties intégrantes du document de Diagnostic de Performances Énergétiques, les étiquettes environnementales permettent d’un seul coup d’œil de se faire une idée de la consommation du logement :

• L’étiquette énergie : le logement est classé de A (très économe) à G (très énergivore). A savoir : la majorité des logements aujourd’hui se situent dans les catégories D et E. L’étiquette énergie doit obligatoirement figurer sur toute annonce immobilière.
• L’étiquette climat indique la quantité d’émission de gaz à effet de serre (GES) par le logement, exprimé en Kilo équivalent Carbone par m² (kg éqCO2/m²)0. Là encore, le logement est classé de A (faible émission de GES) à G (forte émission).

Réalisé par un professionnel certifié, le DPE est valable 10 ans.

Performances des logements neufs : la réglementation

La pertinence du DPE paraît évidente pour les logement anciens, construits à une époque où les exigences environnementales n’étaient pas les mêmes. Isolation insuffisante, radiateurs et systèmes de chauffe-eau électriques énergivores, absence de double vitrage : une réalité qui concerne la grande majorité du parc immobilier français actuel. Les habitations ultra-économes font encore figure de raretés !

Néanmoins, les usages évoluent. Depuis 2013, la norme RT 2012 (pour Réglementation Thermique) impose aux constructeurs de logements neufs un ensemble de mesures d’économies d’énergie et de protection de l’environnement. Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), faisant partie des préconisations de la RT 2012 et imposant une consommation énergétique annuelle maximale de 50kWh/m² (correspondant à la catégorie A de l’étiquette énergie), est désormais obligatoire pour les logements neufs. La réalisation du diagnostic énergétique est toujours à la charge du vendeur dans le cadre d’une vente, ou du propriétaire bailleur pour une location.

DPE et logement neufs, une obligation

Puisque les habitations neuves sont soumises à la réglementation BBC, le DPE est-il toujours obligatoire ? Oui ! Pour l’établir, le professionnel du diagnostic va se baser sur l’étude thermique qui est réalisée au moment de la conception du bâtiment, et dans laquelle figure les caractéristiques énergétiques (équipements, isolation, orientation…), et effectuer des comparaison avec les dépenses réelles du logement au moment de sa livraison. Le DPE dans le neuf fait partie du dossier des pièces obligatoires dans le cadre d’une vente : il doit donc être établi au moment de la signature de l’acte d’achat.

Pour les biens acquis en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), la présence du DPE n’est pas obligatoire au moment de la signature de l’acte ; en revanche, le diagnostic énergétique, version "construction neuve", reste exigible au moment de la livraison du bâtiment.

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