Crédit d’impôts et travaux d’isolation

Date de publication : mercredi 25 janvier 2017

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique et en particulier des travaux d’isolation, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette mesure de l’État vous permet d’être remboursé de 30 % du prix de votre facture sur le montant de vos impôts sur le revenu. Si vous ne payez pas d’impôt où que le montant du CITE dépasse le montant indiqué sur votre avis d’imposition, le Trésor Public vous remboursera la différence.

MONTANT DU CITE :

Le taux du CITE est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors mains d’œuvre sauf exceptions)

PLAFOND :

-  8000€ pour une personne seule
-  16000€ pour un couple soumis à une imposition commune

LES TRAVAUX D’ISOLATION CONCERNES :

Le CITE concerne les travaux d’isolation suivants :
-  L’isolation des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures)
-  L’isolation des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres, etc…)
-  Les volets isolants
-  Les portes d’entrées donnant sur l’extérieur
-  Le matériel de calorifugeage
IMPORTANT : seuls les travaux de pose pour les matériaux isolants sur parois opaque sont pris en compte dans le calcul du CITE, comme par exemple l’isolation d’un mur.

Si par exemple, vous faites installer des fenêtres pour un montant de 10 000€ et que le montant de la main d’œuvre est de 2 000€, la base de calcul du CITE sera de 8 000€.


QUELLES SONT LES DEMARCHES POUR BENEFICIER DU CITE ?

Pour profiter du CITE, il faut faire les démarches suivantes :
  • Réaliser ses travaux avant le 31 décembre 2016
  • Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel) qui peuvent être demandés comme preuve de réalisation des travaux
  • Faire sa déclaration de revenus

LES CONDITIONS POUR OBTENIR LE CITE

-  Le logement est votre logement principal
-  Le logement est fini depuis plus de 2 ans
-  Le matériel doit être commandé et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
-  L’entreprise réalisant les travaux doit-être certifiée RGE
-  L’entreprise doit réaliser une visite préalable à l’établissement du devis (sauf si vous avez signé le devis ou versé un acompte avant 2016)
-  Etre propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gracieux

LES AIDES CUMULABLES

Le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides, notamment :
-  La Prime Eco Energie Auchan
-  L’Éco-Prêt à Taux Zéro
-  Les aides de l’Anah
-  La TVA à taux réduite à 5.5 %
Important ! Le montant du CITE est calculé en déduisant les autres aides de l’État de la base de calcul (comme les aides de L’Anah).

La Prime Eco Energie Auchan n’est pas compatible avec les aides de l’Anah

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