Cumuler le crédit d’impôt et l’eco-PTZ, c’est possible ?

Date de publication : vendredi 14 octobre 2016

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), ainsi que le l’Éco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) sont des dispositifs permettant d’accompagner financièrement les ménages français qui souhaiteraient réaliser des travaux d’économies d’énergie.

LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE (CITE)

Le CITE remplace le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) depuis le 1er septembre 2014. Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leurs impôts sur le revenu, à hauteur de 30 % du montant de la facture finale des travaux. Ce dispositif, accordé sans conditions de ressources, est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Aussi, vous pouvez en bénéficier même si vous n’êtes pas imposable. Dans ce cas de figure, vous recevrez de la part du trésor public, le montant total de votre crédit d’impôt.

Pour bénéficier du CITE, la résidence où sont réalisés les travaux doit :

  • avoir été construite depuis plus de deux ans,
  • être votre résidence principale,
  • et vous devez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Enfin, vous devez recourir à des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Plus d’informations sur le site de l’Ademe.

L’ÉCO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)

Cette aide financière pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique est accordée jusqu’au 31 décembre 2018, soit deux ans de plus que le CITE. Il s’agit d’un prêt plafonné à 30 000 € et dont les intérêts sont payés par l’État.

Un seul Éco-Prêt à Taux Zéro peut être accordé par ménage, cependant il est possible depuis le 1er janvier 2016 d’obtenir un éco-prêt complémentaire, à condition que le cumul des deux prêts ne dépassent pas 30 000 €.

Peuvent bénéficier de cette aide, les propriétaires occupants ou bailleurs, et ce sans conditions de ressources. Comme pour le CITE, le logement concerné doit être utilisé comme résidence principale, mais il doit en revanche avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Enfin, dans le cadre de travaux réalisés au sein d’une copropriété, chaque copropriétaire peut faire la demande à titre individuel d’un Éco-PTZ.

PEUT-ON CUMULER LE CITE ET L’ECO- PTZ ?

La réponse est oui !

Auparavant, seuls certains ménages pouvaient, en fonction de leurs revenus fiscaux, bénéficier du cumul de ces deux aides. Mais depuis le 1er janvier 2012, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est de nouveau cumulable avec l’Éco Prêt à Taux Zéro, et depuis le 1er mars 2016 ce cumul n’est soumis à aucune condition de ressources.

Sachez que ces deux aides sont également cumulables avec la Prime Eco Auchan.

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