Coup de pouce chauffage pour les copropriétés

Date de publication : vendredi 19 juin 2020

Depuis le 1er avril, le coup de pouce « chauffage » a été étendu aux opérations de remplacement de chaudières fioul dans les copropriétés. En termes de rénovation énergétique, cette annonce traduite dans deux arrêtés du 25 mars 2020 est une véritable opportunité.

Immeuble

Un coup de pouce étendu aux copropriétés

Dans le domaine de la rénovation énergétique, les copropriétés sont souvent à la traîne. Il faut dire que jusqu’ici, le coup de pouce « chauffage » pour le remplacement d’une chaudière fioul était réservé aux particuliers et aux bailleurs dans les logements individuels.

En France, ce sont près de 7 millions de résidences principales qui sont incluses dans plus de 600 000 copropriétés. Plus de 30 % d’entre elles se situent dans la région Ile de France. Elles constituent un objectif important en matière d’amélioration de la performance énergétique des logements. Le coup de pouce « chauffage » leur permettra de procéder au remplacement d’une chaudière fioul soit en installant une pompe à chaleur ou une chaudière THPE (très haute performance énergétique), soit en se raccordant à un réseau de chaleur urbain.

Cette extension du coup de pouce « chauffage » à l’ensemble des copropriétés, par ailleurs cumulable avec les autres subventions (Anah, « Habiter mieux - copro ») mais peut être financée par le prêt à taux zéro, devrait permettre de dépasser les obstacles généralement opposés à la rénovation énergétique des copropriétés :

  • ingénierie administrative et financière très lourde,
  • copropriétaires modestes réfractaires aux dépenses,
  • opérations techniquement compliquées,
  • délais trop longs, etc.

Des certificats d’économies d’énergie modulés selon l’opération

Pour que cette extension du coup de pouce « chauffage » soit suffisamment incitative pour les copropriétaires, les CEE sont modulés en fonction des économies d’énergie réalisées.

Si la copropriété parvient à économiser 35 % d’énergie, elle obtiendra un volume de CEE multiplié par 2,5 par rapport au coup de pouce classique. Avec 55 % d’économies d’énergie, son gain de CEE sera multiplié par 5.

Ainsi, si une copropriété remplace une chaudière fioul desservant 50 appartements par une chaudière à gaz, elle pourra bénéficier d’un coup de pouce bonifié à 55 %, soit 230 000 euros pour une opération estimée à 1M€.

Autre exemple, une copropriété de 30 logements se raccordant à un réseau de chaleur géothermique pourrait bénéficier d’un coup de pouce de 15 000 euros.

Agir vite pour bénéficier du coup de pouce « chauffage » copropriétés

L’extension bonifiée du coup de pouce « chauffage » aux copropriétés est une aubaine qu’il ne faudra pas manquer. Pour en bénéficier, les copropriétaires devront avoir lancé les travaux avant le 31 décembre 2021 et ceux-ci devront être terminés sous 3 ans.

Or de la conception d’une opération de rénovation énergétique ambitieuse au vote en AG de copro, il peut s’écouler de nombreux mois. Le gouvernement table sur cette échéance courte pour inciter les syndics à agir très vite, faute de quoi ils pourraient bien se voir privés d’une belle opportunité financière.

Sources :

  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
  • Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie
  • Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie