En quoi consiste les certificats d’économies d’énergie et comment en faire la demande ?

En quoi consiste les certificats d’économies d’énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) existent depuis 2006. Le dispositif, outil essentiel de la politique de maître de la demande d’énergie, a pour but d’économiser des centaines de térawattheures d’énergie finale cumulée et actualisée (cumac). Ainsi, sur la période 2018-2021, ce sont plus de 2 133 térawattheures cumac d’économies d’énergie qui ont pu être réalisées grâce à ce dispositif.

Ce dispositif a été créé par une loi du 13 juillet 2005, dite loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Il s’appuie sur le principe du pollueur-payeur, l’un des quatre principes fondamentaux inscrits dans le droit de l’environnement français par la loi Barnier de 1995. Il dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Dès lors, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie une obligation d’inciter leurs clients à faire des économies d’énergies. En contrepartie, les fournisseurs d’énergie reçoivent des certificats d’économies d’énergie. 1 CEE équivaut à 1 kilowattheure cumac économisé. Si un fournisseur d’énergie ne réussit pas à cumuler la quantité de CEE qui lui est imposée (en fonction de ses volumes de vente d’énergie), il doit en acquérir en payant à l’Etat une pénalité entre 0,015 euro et 0,020 par kWh cumac non économisé.

Qui bénéficie des certificats d’économies d’énergie ?

Au final, c’est le consommateur qui bénéficie directement de ces incitations financières sous la forme de primes d’économies d’énergie versées par les fournisseurs d’énergie pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

• travaux d’isolation,
• installation d’un système de chauffage plus performant et moins énergivore,
• installation de systèmes de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables.

Ces travaux peuvent être réalisés aussi bien dans les résidences principales que dans les résidences secondaires.

Le montant de la prime CEE est calculé en fonction de votre situation (composition du foyer, localisation de votre logement), ainsi que des travaux réalisés. De plus, les travaux réalisés doivent répondre à des critères de performance des matériaux et matériels choisis.

Selon les cas, la prime éco-énergie, cumulée avec les autres aides de l’Etat, peut couvrir une bonne partie du coût des travaux. Il est donc primordial d’effectuer une simulation pour connaître le montant de sa prime certificats d’économies d’énergie.

Les certificats d’économies d’énergie peuvent aussi être délivrés sous forme de coups de pouce. Ainsi, le coup de pouce chauffage a permis à de nombreux ménages de réaliser à moindre coût le remplacement d’une vieille chaudière fioul ou charbon.

Comment demander des certificats d’économies d’énergie ?

Avant toute chose, sachez qu’il n’est pas indispensable d’être client Auchan pour pouvoir bénéficier des certificats d’économies d’énergie Auchan. Il suffit pour cela de vous inscrire sur le site.

L’inscription et la création de votre dossier travaux sont les préalables indispensables à toute autre démarche, faute de quoi vous serez exclu du bénéfice de la prime éco-énergie. Ce n’est donc qu’après réception de la lettre d’engagement Auchan que vous pourrez signer le devis de travaux établi obligatoirement par un artisan RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Après la réalisation des travaux par votre professionnel RGE, vous devez envoyer votre dossier complet, y compris les factures réglées, par courrier postal.

Votre prime sera versée par Auchan, après vérification de votre dossier, sur la carte de fidélité Auchan.

Le dispositif des CEE est-il amené à disparaître ?

Les certificats d’économies d’énergie existent depuis 2006 et sont révisés tous les 5 ans. Depuis l’origine, chaque nouvelle période est l’occasion d’une augmentation de l’objectif :

• 1ère période : 54 térawattheures cumac,
• 2ème période : 447 térawattheures cumac,
• 3ème période : 850 térawattheures cumac,
• 4ème période : 2 133 térawattheures cumac,
• 5ème période : 2 500 térawattheures cumac.
  Sur la période en cours, l’objectif de certificats d’économies d’énergie destiné aux ménages souffrant de précarité énergétique est fixé à 730 térawattheures cumac.

La 5ème période s’étend jusqu’en 2025. Les certificats d’économies d’énergie ne sont donc pas appelés à disparaître dans l’immédiat. De plus, s’agissant d’un outil de transition énergétique, ils sont susceptibles d’être reconduits jusqu’à atteindre l’objectif 2050 de neutralité carbone, tout en étant recentrés sur les opérations les plus efficaces.