Quelles aides pour les locataires ?

Date de publication : vendredi 28 août 2020

Quand le propriétaire ne veut pas investir dans des travaux de rénovation énergétique, le locataire a deux choix : régler une facture de chauffage très élevée pour un confort limité ou réaliser les travaux d’amélioration énergétique lui-même. Dans ce cas, peut-il bénéficier des aides gouvernementales ?

Clé

Des propriétaires frileux et des locataires qui ont froid

Nombreux sont les propriétaires qui ne font pas les travaux d’isolation nécessaires pour diminuer la facture de chauffage de leurs locataires : difficultés financières, manque d’engagement vis-à-vis du locataire, etc. Pourtant, ils ont l’obligation de louer un logement décent. Les conflits entre propriétaires et locataires ont d’ailleurs souvent pour origine la décence du logement, conduisant les locataires à refuser, en toute illégalité, de payer leurs loyers.

Parmi les critères de décence d’un logement définis par un décret du 30 janvier 2002 modifié en 2017 et 2019, on trouve notamment la présence de fenêtres, portes et parois suffisamment étanches à l’air et des équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité et en bon usage.

Quelles contraintes pour les propriétaires ?

A l’heure actuelle, il n’existe pas de critère de performance énergétique des logements, alors même que 30 % des consommations énergétiques finales proviennent des logements et qu’un ménage sur cinq est en situation de précarité énergétique, selon l’ADEME. La loi énergie-climat promulguée fin 2019 interdit seulement aux propriétaires-bailleurs des logements les plus énergivores (classes F et G) d’augmenter le loyer et impose la réalisation, à partir de 2022, d’un audit énergétique avant location. Elle pose aussi le principe de la définition d’un critère de décence énergétique… en 2023.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées dans le but de contraindre les propriétaires-bailleurs de passoires thermiques à réaliser les travaux avant de pouvoir mettre ces logements en location. Malheureusement, ces propositions de lois sont restées lettre morte pour le moment. La Convention citoyenne pour le climat a également souhaité que « la rénovation des logements permette à tous, même les plus démunis, de vivre dans des logements bien isolés et confortables » et propose de « contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale » d’ici 2040.

Les locataires peuvent-ils réaliser les travaux énergétiques à la place des propriétaires ?

Si le logement est mal isolé, les locataires sont en droit d’exiger les travaux d’isolation nécessaires, selon une loi du 17 août 2015. La loi de 2019 autorise même le propriétaire à demander une participation financière dès lors que cette opération permet d’améliorer de façon significative la performance énergétique du logement.

A défaut, les locataires peuvent réaliser eux-mêmes les travaux d’économie d’énergie. Ils doivent cependant obtenir l’accord de leur propriétaire. Le gouvernement a d’ailleurs élargi l’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique pour permettre aux locataires d’en bénéficier.

Quelles aides à la rénovation énergétique pour les locataires ?

Les locataires peuvent bénéficier de la Prime Eco Energie. Il leur suffit, s’ils remplissent les conditions, d’en faire la demande sur le site prime-eco-energie.auchan.fr en suivant bien les étapes :

  1. inscription,
  2. création du dossier,
  3. devis d’un artisan,
  4. réalisation des travaux,
  5. envoi du dossier complet.

Les locataires qui ne sont pas éligibles peuvent profiter du coup de pouce isolation pour l’isolation des combles et des planchers.

Ils peuvent aussi utiliser leur chèque énergie, s’ils en sont bénéficiaires, pour régler une partie de la facture des travaux, ainsi que de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Pour finir, ils ont tout intérêt à s’entendre avec leur propriétaire, qui pourra évidemment mettre la main à la poche, par exemple le blocage du loyer pendant une durée à définir.

Sources :