Les aides financières de l’ADEME : vous aider dans les travaux

Date de publication : mardi 25 juillet 2017

L’ADEME, et l’ANAH vous apportent leur soutien financier pour la rénovation de votre foyer. Une palette d’aides existe, si bien qu’il est difficile de s’y retrouver sur les conditions d’obtention de chacune ainsi que sur la possibilité de les cumuler.

LES AIDES EXISTANTES POUR VOS TRAVAUX

Pour bénéficier de ces aides financières, les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel avec une mention RGE.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet à tout ménage, sans conditions de ressources, de bénéficier d’une réduction d’impôt ou de percevoir un excédent à hauteur de 30 % du montant final de la facture des travaux, hors main d’oeuvre. Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2017 pour les travaux réalisés par des artisans RGE.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt accordé par l’Etat sans conditions de ressources à hauteur de 30 000 € maximum avec un taux intérêt nul. En effet, l’Etat prend en charge les taux d’intérêt. Le montant du prêt est calculé en fonction du montant des dépenses éligibles. La résidence principale doit ici avoir été construite avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2018.

La TVA à taux réduit à 5,5% est valable pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans un logement de plus de 2 ans, ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à une TVA de 10%.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH est une aide conditionnée par les ressources. Elle est accessible aux propriétaires bailleurs et occupants. Depuis 2017, un prêt de 20 000 € à taux d’intérêt nul peut vous être accordé en complément des aides versées pour vos travaux. Le montant de ces aides dépend de vos ressources. Une prime de 10% du montant HT est accordée pour tous travaux permettant un gain de consommation énergétique de 25%. Consultez le dossier de l’ANAH pour connaître l’ensemble du dispositif. Attention, sachez que les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan.

L’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires qui ont effectué des dépenses d’équipements éligibles au CITE. L’exonération dure 5 ans. Elle est de 50 ou 100%.

Aussi, les aides des collectivités territoriales répondent à des règles locales (départements, communes…), rapprochez-vous de l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous pour savoir si elles sont cumulables avec les autres types d’aides.

QUELLES AIDES PEUVENT ETRE CUMULÉES ?

L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE, les aides de l’ANAH, la TVA à taux réduit de 5,5% et la Prime Eco Energie Auchan. Une réserve pour la Prime Eco Energie Auchan ; le cumul n’est possible que pour les travaux qui sont éligibles à ce dispositif. 

Les aides de l’ANAH sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités territoriales. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan et des aides de l’ANAH.

Le CITE est cumulable avec toutes les aides. Les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et les aides de type Prime Éco seront déduites du montant perçu.

CITE Éco-PTZ Aides de l’ANAH Prime Eco Energie
CITE
Cumulables
Cumulables*
Cumulables*
Éco-PTZ
Cumulables
Cumulables *
Cumulables *
Aides de l’ANAH
Cumulables
Cumulables
Non cumulables
Prime Éco Énergie Auchan
Cumulables*
Cumulables*
Non cumulables

Exemple de lecture : La Prime Eco Energie Auchan est cumulable avec l’Eco PTZ et le crédit d’impôt. Elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

*Retenez que les aides répondant au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) comme par exemple la Prime Eco Energie Auchan, les aides de l’ANAH et tout autre aide de type « Prime Energie », ne sont pas cumulables entre elles.

N’hésitez pas à consulter le guide de l’ADEME pour connaître les conditions détaillées pour obtenir ces aides.

Source : Aides financières 2017, Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants, édition avril 2017

http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Dossier_d_info_Habiter_Mieux.pdf