Guide de la Réglementation Thermique 2020 : Normes et Applications

UNE NOUVELLE RÈGLEMENTATION THERMIQUE PLUS AMBITIEUSE QUE LA RT 2012

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a permis de réduire la consommation énergétique des constructions neuves sous les 50 kWhep/m²an. Les maisons construites depuis 2013 sont plus performantes d’un point de vue énergétique, que ne l’étaient les bâtiments construits avant 1974 (première réglementation thermique).

Pour autant, en France, le secteur du bâtiment représentait encore plus du quart (28%) des consommations d’énergie du pays en 2022. Côté impact environnemental, le secteur émet 16% de toutes les émissions de gaz à effet de serre nationales liées à la consommation d’énergie.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de neutralité carbone du secteur bâtimentaire à l’horizon 2050 par plusieurs textes :

• Loi TEPCV (transition écologique pour la croissance verte) de 2015,
• Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018,
• Loi Énergie Climat de 2019,
• Stratégie nationale « Bas carbone » révisée en 2020,
• PPE 2019-2023 et 2024-2028 (programmation pluriannuelle de l’énergie)
• Loi du 22 août 2021 climat et résilience.

L’atteinte de ces objectifs ambitieux passe par des constructions neuves plus vertueuses et plus confortables :

• impact environnemental faible sur tout le cycle de vie du bâtiment,
• performance énergétique optimale,
• adaptation des logements aux épisodes caniculaires,
• qualité de l’air intérieur améliorée,
• utilisation des matériaux issus du réemploi.

Transition de la RT 2012 vers la RE 2020 : Implications pour les constructions neuves

Les algorithmes de calcul et les usages réglementaires d’énergie de la RT 2012 (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire, refroidissement et auxiliaires) sont repris dans la RE 2020.

Plusieurs éléments y sont ajoutés. En matière de consommation d’électricité, le calcul prend désormais en compte les énergies nécessaires :

• aux déplacements intérieurs des occupants du logement (tels que les ascenseurs),
• à l’éclairage et à la ventilation des parkings et des parties communes (logement collectif).

Du point de vue météorologique, les calculs prennent en compte de nouvelles années de référence et insèrent un épisode de canicule au scénario météo commun pour définir le confort d’été.

Les besoins de refroidissement des logements sont pris en compte, avec pénalisation forfaitaire. Ainsi, les apports solaires et lumineux doivent être mieux gérés en toute saison, grâce à l’orientation des bâtiments, à la mise en œuvre de protection solaires, etc.

Enfin, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire (Cep) est abaissé de 2,8 à 2,3. Un indicateur nr (Cep.nr) permet d’inciter largement à l’utilisation des énergies renouvelables.

Tableau de comparaison des indicateurs RT2012/RE2020

	RT 2012	RE 2020	RE 2020 / à partir de 2028
Bâtiments concernés	Bâtiments neufs	Bâtiments neufs	Bâtiments neufs et existants
Nature de la réglementation	Thermique	environnementale
Objectif	performance énergétique	performance énergétique et impact environnemental
Bâtiment	bâtiment basse consommation	bâtiment à énergie positive	à définir
Indicateur de performance énergétique	Cep	Cep + Bbio
Usages pris en compte	chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude, auxiliaires	5 usages + électroménager, ascenseurs et parkings
Confort d’été	température intérieure maximale au cours de 5 jours consécutifs très chauds	degré-heure d’inconfort perçu sur toute la saison chaude
Bbio max	variable (climatisation, exposition, altitude, etc.)	63 points pour une maison individuelle	à définir
Cep	consommations 5 usages ≤ 50 kWh/an/m2	conso totales <100 kWhep/m2/an enr et fossiles	à définir
Consommation chauffage	/	≤ 12 kWh	à définir
Empreinte matériaux et cycle de vie	non prise en compte	matériau biosourcé 415 kgeq.CO2/m2 max à partir de 2031	à définir
Impact carbone/énergie		160 kgeq.CO2/m2	à définir

Les bâtiments concernés par la RE 2020 et la date d’application

L’application de la RE 2020 s’est faite progressivement dans les constructions neuves, entre le 1er janvier 2022 et 1er juillet 2023 :
  au 1er janvier 2022, les constructions et extensions d’habitations individuelles ou collectives de plus de 100 m²,
  au 1er juillet 2022, les constructions à usage de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire,
  au 1er janvier 2023, les constructions et extensions de petites surfaces,
  au 1er juillet 2023, les constructions temporaires et les habitations légères de loisirs de moins de 35 mètres carrés.

Cette réglementation ne s’applique pas, à ce stade, aux constructions existantes et, par voie de conséquence, aux rénovations des constructions qui ne comportent pas d’extension ou de création de surface habitable. Cependant, de nouvelles dispositions concernant les rénovations devraient voir le jour d’ici 2028.

EXIGENCES DE LA RE 2020 : PERFORMANCE, IMPACT CARBONE ET CONFORT

Ce nouvel opus du Droit de l’environnement marque un tournant majeur dans la conception et la construction des bâtiments neufs en France. Elle vise non seulement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, mais aussi à réduire leur impact environnemental global et à garantir un confort optimal aux occupants face au changement climatique.

Performance énergétique et impact carbone

La sobriété énergétique des logements devient la règle avec la nouvelle réglementation environnementale 2020. L’exigence Bbio (besoins bioclimatiques) a ainsi été renforcée de 30 %, avec des modulations selon la zone géographique. Seulement 11 % des maisons construites sous la norme RT 2012 atteignent cette exigence.

La nouvelle norme privilégie largement les énergies propres, pour sortir rapidement des énergies fossiles :

• Elle limite fortement l’impact carbone des maisons individuelles dès 2022. La date est reportée à 2025 pour les logements collectifs.
• Elle prévoit la sortie du gaz (hors appoint) en 2022 pour les maisons et 2025 pour le logement collectif.
• La sortie du chauffage à effet joule seul est prévue pour 2022 (hors appoint).

Dans les constructions neuves, le chauffage ne serait utilisé que comme appoint, y compris le chauffage au gaz.

La RE 2020 répond aux objectifs de stockage de carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas carbone pour 2030. Elle permet de mesurer la performance environnementale des maisons sur l’ensemble de son cycle de vie (50 ans) et encourage l’utilisation des matériaux peu émetteurs de GES en fixant une exigence performantielle progressive entre 2022 et 2031.

Entre 2022 et 2024, le seuil maximal pour les logements individuels est de 640 kg éq.CO2 par mètre carré, ce qui correspond peu ou prou aux constructions réalisées avec les produits actuels. De 2025 à 2027, le seuil est abaissé de 17 % (530 kg éq.CO2 par mètre carré, puis de 26 % entre 2028 et 2030 (475 kg éq.CO2 par mètre carré) et de 35 % à partir de 2031 (415 kg éq.CO2 par mètre carré).

Confort thermique et adaptation aux conditions climatiques

Les épisodes caniculaires sont de plus en plus prégnants. La réglementation environnementale 2020 impose de ce fait une prise en compte des besoins en froid. Le confort d’été doit, par ailleurs, être favorisé par la mise en œuvre de systèmes qui ne consomment pas d’énergie ou qui utilisent une ressource naturelle renouvelable.

Un nouvel indice degrés-heures d’inconfort entre dans le calcul du Cep et pénalise les consommations d’énergie de froid au-delà du seuil de température de confort (26°C la nuit, jusqu’à 28°C la nuit). Les constructions futures devront donc être conçues de façon à être protégées de la chaleur naturellement  :

• volets roulants automatiques,
• puits climatique,
• brise soleil,
• bardage ventilé,
• brasseur d’air.

AVANTAGES ET CONSEILS PRATIQUES POUR LA CONFORMITÉ À LA RE 2020

Avantages à long terme pour les occupants et l’environnement

La mise en conformité avec la RE 2020 d’un logement peut être effectuée dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Celle-ci permet d’aboutir à une classe énergie A ou B, ce qui implique une consommation d’énergie primaire inférieure à 110 kWh/m²/an.

Transformer une passoire thermique (classe F ou G) en bâtiment à énergie positive (classe A ou B avec production d’électricité) se traduit par une économie d’énergie de plusieurs milliers d’euros sur la facture d’électricité.

Le bilan carbone s’en ressent également, sachant qu’un kilowattheure de chauffage peut émettre de 30 à plus de 300 gCO2e selon l’énergie.

Dans le même temps, vous améliorez le confort thermique de toute la famille, en hiver comme en été.

Conseils pratiques et aides financières pour la mise en conformité

Pour atteindre les objectifs de la RE 2020, vous devez utiliser deux leviers :

• utiliser les énergies renouvelables à la place des énergies fossiles,
• renforcer l’étanchéité à l’air de votre maison.

Concernant les énergies renouvelables, plusieurs solutions peuvent être cumulées :

• panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité,
• systèmes de chauffage innovants comme la pompe à chaleur, la géothermie, le chauffage au bois,
• ballon d’eau chaude thermodynamique ou chauffe-eau solaire,
• panneaux aérovoltaïques combinant production d’électricité et chauffage.

S’agissant de l’étanchéité à l’air, vous devez renforcer l’isolation thermique du logement de façon à atteindre, dans les régions les plus froides, une résistance thermique de :

• 7 m2.K/W pour le plancher des combles perdus,
• 6 m2.K/W pour l’isolation des rampants de toiture ,
• 3,7 m2.K/W pour les murs,
• 3 m2.K/W pour les planchers bas.

L’isolation doit être complétée par une ventilation efficace pour préserver le logement de la pollution intérieure : ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou puits canadien.

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) préalable permet de faire le point sur les déperditions de chaleur, les besoins bioclimatiques et les solutions possibles.

Ces différentes actions d’amélioration de la performance énergétique de votre logement sont éligibles aux aides à la rénovation énergétique :

• aide de l’ANAH MaPrimeRénov’,
• aides mises en place par les collectivités locales,
• primes et coups de pouce mis en place par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie,
• TVA à 5,5 %,
• financement du reste à charge par l’éco-prêt à taux zéro ou le prêt avance mutation.

L’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous permet de bénéficier d’un accompagnement, du montage du dossier à la réception des travaux, pour la réalisation d’une opération de rénovation globale permettant un gain énergétique deux classes énergétiques ou plus.

Au-delà de ces travaux, vous devez aussi agir pour réduire votre consommation d’énergie, en intégrant les nouvelles technologies et en adoptant des pratiques de consommation plus économes.

CHOIX DES MATÉRIAUX ET CONSTRUCTION DURABLE SOUS LA RE 2020

En intégrant de nouvelles pratiques, la RE 2020 vise à diminuer l’impact environnemental des constructions neuves et à promouvoir des méthodes de construction plus durables et responsables.

Influence sur le choix des matériaux de construction et réemploi

La RE 2020 impose des exigences strictes en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) tout au long du cycle de vie des bâtiments et contribue ainsi à l’utilisation de matériaux écologiques : bois, isolants naturels, produits de construction à faible empreinte carbone.

Elle encourage également au réemploi et au recyclage des matériaux de construction pour minimiser les déchets et promouvoir une économie circulaire.

Matériaux biosourcés et construction de bâtiments à énergie positive

Pour répondre à ces exigences, les constructeurs s’appuient sur plusieurs concepts :

• béton bas carbone,
• matériaux de second œuvre biosourcés et bas carbone,
• réemploi de matériaux,
• structure bois, etc.

L’utilisation des matériaux biosourcés contribue largement à réduire le bilan carbone des logements sur l’ensemble du cycle de vie.

Dans le cadre de votre rénovation énergétique, vous pouvez utiliser les matériaux biosourcés, notamment en matière d’isolation thermique : ouate de cellulose, liège, fibre de bois, etc. Par exemple, le liège est un matériau biosourcé puisqu’il est tiré de l’écorce du chêne liège. Il présente une conductivité thermique de 0,035W/m.K. Des panneaux de liège d’une épaisseur de 10 centimètres suffisent donc à atteindre une bonne isolation intérieure.

En conclusion, les méthodes de construction des maisons ont évolué depuis 2022. La décarbonation des bâtiments résidentiels a un coût : selon le CEREMA, le surcoût est estimé à 5 % entre 2022 et 2024, 6 % entre 2025 et 2030, 8 % à partir de 2031. Cet investissement devrait être compensé rapidement par le gain financier et de confort obtenu par les occupants.